* Refus de garantie pour "procédure abusive" : Elle récuse toute responsabilité dans la décision de CŒUR D'AZUR de résilier le marché de, Lino Décor, acte dont elle est étrangère.

sa garantie.

responsabilité civile signée le 1°" mars 2076 (police n°092 0005879) Vu la déclaration de sinistre du 6 juillet 2018 Vu la réclamation faite par la Société IBM FRANCE auprès de la BANQUE DELUBAC Vu le refus

Le garage, [Localité 3] en était persuadé puisque par courrier du 22 mai 2024 adressé à la société ICARE, ledit garage va ainsi écrire : ((En conséquence, au vu des nouvelles conclusions techniques déposées

à la société GARAGE GUY GIRARD ; Dans ses conclusions déposées au greffe le 12 mars 2026, la société GARAGE GUY GIRARD, demanderesse à l'injonction, demande au tribunal de : * Condamner la société VERNAZZA

d'électricité, * Complété sa mise en demeure avec les factures supplémentaires impayées, * Expliqué ne pas avoir remboursé le dépôt de garantie faute d'avoir reçu une garantie bancaire en remplacement

Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.

Une cinquième offre, présentée par Messieurs [Q] [H] et [P] [W] [Y], a été reçue le 8 avril 2026 à 16 h 32, postérieurement à l'heure limite fixée.

D'autre-part TERRA NOBILIS demande que COREAL la garantisse, ce que refuse COREAL car si condamnation il y a, cela signifie que les désordres ne justifient pas la rétention de la retenue de garantie.

Ce n'est que postérieurement à cette signature qu'elle a décidé de faire appel à la production d'une assurancecrédit ou de garanties supplémentaires.

Ce refus intervient en violation avec lesdites dispositions.

Par acte extrajudiciaire du 17 août 2022, la société GNANAM EXOTIQUE a appelé en garantie la société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED, chargeur et expéditeur de la marchandise, aux fins qu'elle la garantisse

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Axa refuse d'indemniser Eurauto au motif que le dossier présente des incohérences.

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

Sur les garanties réciproques De la garantie de COREAL vis-à-vis de MARCHE FRAIS DRIVE MARCHE FRAIS DRIVE demande à ce que COREAL la garantisse des sommes qu'elle est condamnée à payer à EJL, notamment

Travaux, destinée à garantir la levée des réserves, ou les non-conformités, dénoncées postérieurement à la réception.

que la société [D] [G] & PARTNERS LTD a refusé d'honorer son engagement de tel que résultant de la garantie autonome à première demande En conséquence, CONDAMNER conjointement et solidairement les sociétés

Sur la demande de CEVA de condamner DIMOTRANS à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge CEVA expose que : DIMOTRANS doit la relever et garantir de toute condamnation

de 850 euros alors que Madame [O] [A] a demandé à plusieurs reprises la restitution de son dépôt de garantie et opposait un refus de paiement de ces frais de remise en état.