Selon l'article 12 des conditions générales dudit prêt, le contrat « pourra être résilié de plein droit par le préteur par lettre recommandée, avec effet immédiat, et toutes sommes dues à un titre quelconque

Aux termes de l'acte, il était prévu qu'à réception du compromis, un contrat de prêt serait rédigé et signé engageant de manière ferme et définitive le prêteur et l'emprunteur.

La société TENTATION SIGNATURE SARL réplique que : Les démarches de recherche de prêt bancaire engagées par le courtier se sont soldées par 2 refus de financement, la défaillance de la condition suspensive

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

Qu'elle est en outre créancière de la somme de 7 200 € TTC correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de prêt.

par Me Guillaume EVRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 28 août 2023 et par acte sous seing privé, Madame [S] [X] a prêté

Ce prêt était garanti de la manière suivante : * Un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 100.000,00 euros * Une hypothèque conventionnelle en premier rang à hauteur de 20.000,00 euros * L'engagement

Plus précisément, le remboursement des prêteurs d'un prêt a eu lieu les 06 août 2024, 06 septembre 2024, 06 octobre 2024 et 06 novembre 2024, pour la somme totale de 36.226,86 euros et le remboursement

Ce prêt prévoit que le prêteur peut prononcer l'exigibilité totale du crédit huit jours après une notification faite par lettre recommandée ou par acte extra-judiciaire en cas de défaut de paiement total

A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

étant un prêt de trésorerie.

* Aux termes de ses conclusions en réponse n° 1 reçues par le greffe le 17 septembre 2025, TABLES et M.

sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts

, et la banque n'a pas attiré l'attention du dirigeant sur les risques d'endettement, puisque la société a souscrit en août 2019 un prêt de 30 000,00 €, et les 25 octobre 2019 et 30 avril 2020, deux prêts

: * Montant du prêt en principal : 500 000.00 € * Durée : 24 mois prorogeable conventionnellement * Remboursement au terme * Intérêts contractuels annuels : 9 % par an.

En réponse à un courriel reçu de M.

Par lettre recommandée en date du 22 juin 2025, la présidente de la société VINA SAS a refusé de procéder au remboursement de la somme de 35.987 €. Ainsi né le litige.

Elle fournit le contrat de prêt ainsi que le contrat de prêt renégocié et le plan de remboursement.