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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
La société JP BOULPAT CONSEILS a reçu la proposition du plan le 31 mai 2023.
4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
Par acte ssp en date du 7 mai 2021, la CCM et LMC signent un avenant au contrat de prêt PGE, dont le numéro devient 10278 06162 00020045305, en modifiant les modalités de remboursement dudit prêt comme
5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
Ces factures ont été contestées par mail, et le 6 mai 2021 par lettre recommandée, par QUALITE RENOVATION, et celles-ci n'ont pas été réglées.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Au 17 mars 2025, le passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire s'élevait à 3 831 865,04 € se décomposant comme suit : […] Observations : * Le passif de la procédure de sauvegarde admis
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que Monsieur [P] [N] terminait ce mail comme suit : « Dès le virement ou la preuve du virement reçu, notre marchandise partira mercredi matin pour nous être livrée au plus vite afin de pouvoir
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
La société L'EMBARCADERE a régulièrement, suivant lettre RAR du 29 septembre 2023, déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire à hauteur de 133.048,74 € correspondant, d'une part, au prix
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [J] [V], [Adresse 6], mandataire judiciaire.
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* Les candidats devront s'engager à reconstituer le dépôt de garantie afférents au contrat de bail repris (site de [Localité 2]) entre les mains des organes de la procédure.
69a1477acdc6046d47e43cae
SARL GROUPE BMS, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 811 229 624, dont le siège social est sis [Adresse 1], a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
S'ajoutent à la politique de coûts imposée par le groupe des difficultés liées à l'exécution du contrat de distribution conclu entre ALDEBARAN et SBRJ en avril 2022.
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
* Absence d'habilitation préfectorale : la société [Localité 1] ne possède pas d'habilitation préfectorale pour la gestion d'une chambre funéraire au [Adresse 4].
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
nos mains (BOC), aux coordonnées bancaires indiquées ci-dessus ». 37.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Sur le remboursement du compte courant CONCORDE soutient (i) qu'en l'absence de toute demande de remboursement du compte courant d'associé par le titulaire du compte, ce qui est le cas en l'espèce, le
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
Suivant courrier recommandé avec avis de réception du 25 juin 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a déclaré sa créance entre les mains de la SELARLU [U] pour la somme privilégiée de 203.547,24
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
La société EURYDICE, rappelle dans son assignation avoir déposé plainte le 27 janvier 2023 entre les mains de Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de ROANNE à l'encontre de
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Conditions de remboursement Le prêt est à REMBOURSEMENT CONSTANT. La définition de ce type de remboursement figure aux conditions générales.
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
Le 26 septembre 2019, BNP déclare sa créance à titre chirographaire entre les mains de Me [E] [A], mandataire judiciaire, à hauteur de la somme de 34 695,21 € au titre du prêt de 200 000 €.
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Je vous demande de bien vouloir vous acquitter entre mes mains de la somme due sous 8 jours à compter de la réception de la présente. » Le tribunal relève que BC.n venant aux droits de Bateg a répondu
69e81eb6cdc6046d4714720b
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