Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Copie exécutoire : Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00946 SAS [S] [R] SAS LG ENTREPRISE C/ SARL AU [Localité 1] D'EDEN Monsieur [P] [X] SARL Be my cookie corporation

Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.

- non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée

Le procès-verbal a été remis en mains propres à madame [A] [Y]. Le 8 septembre 2025, le CIC a assigné madame [R] [Y] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce d'Evry le 14 octobre 2025.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Copie exécutoire : Maître Jean Baptiste GOUACHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Me [Z] Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

à Maître Caroline PAYEN et à Maître [Z] [I] Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 AVRIL 2025, Par Madame Chantal LENOIR présidente, Assisté lors des débats le 11 mars 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Gladys RANLIN, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Séverine TERMON, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION

[C] ou tout notaire lui succédant entre les mains de la SARL LE PTIT BOUCHON, avec intérêts afférents, lugar que ce déblocage interviendre sur simple communication de la copie exécutoire de la décision

L'administrateur judiciaire a remis son avis sur le projet de plan le 13 mai 2025. Le projet de plan a été circularisé aux créanciers par courriers en date du 14 mai 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 11 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre

Rôle n° ENTRE - La société B B FABRICATIONS 2026J23 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [U] [J] -7 [Adresse 2] ET - La société LA MAISON DU REVETEMENT [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant - Maître

[M] [Z] CONTRE [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Anna TRIQUI Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour

par Madame [R] [U] et Monsieur [V] [O] assistés par Maître [F] [Z], Maître [K] [BT] représentant le CGEA, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en sa qualité de mandataire judiciaire et la SELAS

Copie exécutoire : [Y] [Z] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 28/05/2026 PAR M.

Nicolas LE PAGE, Greffier Associé à qui le Président a remis la minute.