Monsieur Bernard EDOUARD a remplacé Madame Suzy SOREL en qualité de jugecommissaire titulaire en raison de sa fin de fonction.

Le 31 mars 2023, Monsieur [E], qui réside dans le même immeuble que 123 Soleil, pénètre dans ses locaux en dégradant la porte d'entrée et menace ses occupants (salariés, enfants et parents venus récupérer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a

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1] Activité : En France et à l'étranger, directement ou indirectement, toutes les activités liées à l'exploitation d'un fonds d'activité artisanale d'étude, installation, entretien, réparation, remplacement

réponse, la société LOCAM précise au Tribunal que La société L'ATELIER MECANIQUE n'est pas fondée à bénéficier des dispositions du code de la consommation car elle n'apporte pas la preuve qu'elle remplit

, En effet ledit jugement désigne Madame, [H], [X] comme la représentante des salariés présente à l'audience.

, l'accompagnement et conseils pour le passage au réemploi, la gestion de services en lien avec le réemploi des emballages et généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant

HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique WHAT ELSE n'emploie aucun salarié.

de maintenir l'entreprise en période d'observation et de rappeler l'affaire à notre audience du 18/02/2026 au vu des perspectives limitées de redressement ; Attendu qu'il convient de procéder au remplacement

Attendu qu'il y a lieu de procéder au remplacement du Juge Commissaire dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Désigne

brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants, organiser des soirées à thème en fonction des différents cours de danse, chicha, location de salle

En présence de [G] [C], représentant des salariés, lequel indique que les conditions climatiques ont rendu l'activité plus compliquée.

commissaire à l'exécution du plan ; Le dirigeant a précisé avoir choisi la prudence et de petites mensualités à rembourser au vu de la conjoncture actuelle ; il doit également faire une formation afin de remplacer

Jugement signé par Monsieur, [J] en remplacement du Président empêché avec le greffier auquel la Minute a été remise par le juge signataire.

[W] [G] en qualité de juge-commissaire, en remplacement de M.

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2022 : * Le siège social a été transféré au [Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement

[T] [U], a été désignée en qualité de nouveau président de la Société en remplacement de la société Endeavour qui a démissionné de ses fonctions.