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Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Olivier CHAUCHAT, Président, M. Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

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logements n°4, 6, 8, 9, 11, 12, 14/15, 16, 17, 18, 19, 22, 24/25, 26, 27, 28, 29, 20/30, sur quelque support que ce soit, informatique, papier, ou par la voie des ondes, sous astreinte de 300 € par infraction

société [Etablissement 1] qui, outre les nuisances sonores, est confrontée à des problèmes récurrents d'insécurité notamment à la consommation excessive d'alcool sur la voie publique et à des bagarres répétées

ait été l'auteur, le coauteur ou le complice des infractions visées dans la plainte pénale dirigée contre les sociétés DIANE et BOXURBI ainsi que contre leurs dirigeants.