et la reprise des droits acquis par les salariés repris.

la liste des contrats repris soit déposée.

des travaux à réaliser dans le témoignage de la société ATELIER MARTIN, repris dans le rapport de M.

Il sera proposé ces postes en priorité aux anciens salariés de l'entreprise CULTURE MIEL. » Les salariés à qui il a été proposé une reprise de leur contrat de travail avec un aménagement de leurs conditions

], propose la reprise de 14 postes de travail sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail

aux jugements de autres droits redressement judiciaire attachés aux contrats de travail.

contrats de travail repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

Cela est d'autant plus indélicat que l'OHS, dans ses autres reprises, a repris les congés payés.

Les contrats de travail seraient poursuivis conformément aux dispositions légales, avec reprise des droits acquis, évalués à 5 905,54€.

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

de reprise et malfaçons objet des travaux réalisés par la société TOP ENERGY au domicile de Monsieur et Madame [Q] [V], domicile situé à [Adresse 1].

[H] : la somme de 12 951,40 € TTC pour les travaux de reprise chiffrés le 29 janvier 2025, par l'entreprise Atelier de la boiserie, la somme de 5 543,42 € TTC au titre du remboursement du plan de travail

Il était ainsi stipulé que la société PIGEON BRETAGNE SUD devait réaliser les travaux suivants : « 1. Amenée et repli de matériel, 2. Implantation des ouvrages, 3.

Le tribunal note qu'aucun constat contradictoire n'est apporté par Etandex pour justifier les réserves apportées sur les travaux effectués par CMB, que le procès-verbal de réception des travaux établi

Elle indique avoir alerté BRL à de nombreuses reprises sur la qualité de son travail, notamment par courriels versés aux débats.

[N] [U], représentant le CSE, a indiqué être favorable à la reprise car tous les salariés sont repris ; l'administrateur judiciaire a déposé un procès-verbal du 30/07/2025, les membres du CSE ont émis

Le 19 juillet 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION établissait un devis de travaux complémentaires à réaliser pour un montant de 5.800 euros TTC, qui a été accepté le 20 juillet 2023.

auprès du Franchiseur, dont le contrat a été dénoncé pendant la période d'observation ; Que ce dernier a déclaré une créance complémentaire de 259 872.66 € (en cours de contestation), laquelle pourrait

Le dirigeant de la société LA BUTTE ROUGE a pris contact le 5 avril 2024 avec le propriétaire des murs, afin de l'enjoindre d'effectuer les travaux nécessaires, qui ne sont cependant pas réalisés à ce

du contrat contestées, à le supposer valable, ce qui est formellement contesté, créent manifestement un déséquilibre au détriment de la société ECCM, qui sera fondée à en contester les termes, En toute