Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
conformément à son avis d'imposition 2022 sur ses revenus de l'année 2021, les revenus de M. [J] se sont élevés à 98 778 €, son épouse ne disposant d'aucun revenu.
Source officielle5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [A] [T] de communiquer les éléments relatifs à son patrimoine et à ses revenus sur les trois dernières années. En conséquence, * Condamner M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [N] (EI) avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a
Source officielle1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[D] [T] son assuré, en vertu de la cession de créance régularisée à son profit par la victime, * Condamner solidairement AVANSSUR et AXA à payer à GARAGE [N] la somme de 3 000 € à titre de dommages et
Source officiellechambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce dernier a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus, à [Localité 1], le 2 avril 2005.
Source officielleFond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n'a pas exercé sa mission de surveillance des travaux, notamment dans la phase critique d'achèvement des réseaux enterrés.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Adresse 1] Comparant par Maître [A] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SOCIETE DE CONFORTEMENT ET DE RENOVATION BATIMENT (SCRB) (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [M] [S] Expédition revêtue
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 5 juin 2025, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 5 février 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise en
Source officielleChambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société SOCIETE GENERALE oppose à ces allégations la fiche patrimoniale remplie par Monsieur [I] [D] en 2016, qui mentionnait 120.000 € de revenus annuels, 6.000 € de revenus locatifs et un patrimoine
Source officielleREFERES
69e09ec5cdc6046d476d9f41
16 avril 2026
16 avril 2026
règlement (CE) n° 1393/2007 du Conseil de l'Union Européenne, elle a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 2 avril 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0930dcdc6046d4798de7c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [E] [S] (EI) a été convoquée à l'audience du 08/07/2025, date à laquelle elle a été retenue en chambre du conseil et mise en délibéré à ce jour.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
liquidés à la somme de 109,74 euros TTC Exposé du litige La société BRIDGESTONE EUROPE, leader mondial dans la fabrication de pneumatiques, a souhaité poursuivre son implantation en France via un réseau
Source officielleTrib. de Commerce
69b085becdc6046d473205e8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 01/10/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la société ALTIMA ASSURANCES SA et LE PETIT NICE SARL à payer à titre provisionnel à la société VERTICAL T'AIR PARCHUTISME SAS et la société BASSIN AVIATION SAS la somme provisionnelle de 722.669 € reconnue
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
15 mai 2026
Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe
Source officielleJEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les demandes indemnitaires de la SC GD CONSTRUCTIONS et de Monsieur [M] [T] ne peuvent aboutir, aucun vice du consentement ou faute ne pouvant être retenus contre Monsieur [Y] [H].
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 13/07/2021, le navire était revenu à quai, la cuve avant tribord fut vidangée, et ouverte le 15/07/2021 par la société MECANOR (devenue MD [R]).
Source officiellechambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CORDELIER & ASSOCIES, agissant par Me Patricia ROY-THERMES, Avocat (P399) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La Société CASTING AUTOMOBILES (ci-après dénommée CA) est spécialisée dans l'achat et la revente
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée. Il reste atteint de troubles moteurs et de communication.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
23 avril 2026
La jurisprudence est constante pour affirmer que si la banque est dans l'incapacité de fournir l'original ou une copie de qualité suffisante, sa responsabilité est retenue.
Source officiellePage 2 sur 10