que postérieurement, * MICROSTUD connaissait parfaitement le contenu des contrats et a librement conclu ces derniers avant de signer à nouveau un avenant avec SCT quatre mois plus tard, * Les contrats

que postérieurement, * MICROSTUD connaissait parfaitement le contenu des contrats et a librement conclu ces derniers avant de signer à nouveau un avenant avec SCT quatre mois plus tard, * Les contrats

Major Drivers conteste ces moyens et se dit victime d'une rupture brutale d'une relation commerciale de la part de CHRONOPOST.

, dire et juger que la rupture notifiée par la société [U] ORTHOPEDIE à la société [S] le 9 janvier 2023 ne repose sur aucune faute grave privative d'indemnité de fin de contrat ; Constater le droit de

du Code de commerce, ces dernières étant postérieures à la signature du bail.

La société CHRISTOPHE [Y] affirme avoir procédé au retrait de toute signalétique « [V] » dans le délai contractuel et conteste l'existence d'une faute postérieure à l'échéance.

; * Elle conteste devoir les factures réclamées au motif que le contrat de location a été résilié en janvier 2022 ; * Elle estime que le contrat de maintenance étant l'accessoire du contrat de location

En effet, en vertu de l'article 1102 du code civil : «Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites

l'ancien salarié est mentionné en qualité de complice de son nouvel employeur, ou en qualité de commerçant pour avoir lui-même constitué une société concurrente après la rupture de son contrat de travail

, de son droit à revendre le matériel et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel du montant des indemnités pour rupture fautive (hors loyers impayés et utilisation postérieure

Par acte sous seing privé en date du 6 juillet 1987, la société MTB GROUP a souscrit un premier contrat d'assurance auprès de Monsieur [W].

contrainte de conclure un nouveau contrat avec un autre prestataire, la société ADSTELLAM.

Le 19 août 2020, L'Oréal PLI a répondu au courriel de rupture adressé par Kaldor le 25 juin pour contester la demande d'indemnisation.

L'article 11.2 Indemnité de rupture du contrat de mandat stipule que : « En cas de cessation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, la Société percevra une indemnité de rupture.

La comparaison menée par UGC avec la société qui a succédé à lceberg est inopérante, puisque forcément postérieure à la rupture.

La société FELIX [C] reconnaît que les produits commandés ont été livrés, n'en conteste pas le prix et reconnaît avoir payé une partie de ladite commande, elle doit donc respecter le contrat établi entre

du contrat.

II - Les prétentions de la Société ARKEA CREDIT BAIL : A) Le constat de la résiliation de plein droit du contrat : La convention comporte au sein de ses conditions générales une clause de résiliation

Cette demande est contestée par PPG pour qui il n'y a pas eu de rupture brutale partielle de la relation commerciale établie.

Sur la résiliation du contrat aux torts d'AGN ERA a constaté le 14 novembre 2021 la résiliation du contrat aux torts d'AGN à l'issue du préavis d'un mois, prévu au contrat (art. 9), annoncé lors de la