sera entre autres * D'apurer le passif de la société, * De procéder aux ruptures des deux contrats de travail, * Et d'une manière générale de procéder à la clôture de la liquidation de la société

Il insiste sur l'impératif lien existant entre trois éléments clés du succès : producteur-diffuseur-lieu.

Sur l'embauche du salarié à, [Localité 3] : * Le contrat de travail de Monsieur, [U], signé le 4 octobre 2021, est également mis en cause.

Le salarié a signé un avenant comportant une clause de non-concurrence le 14 janvier 2021. Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.

, le contrôle du travail effectué et la gestion du personnel.

courrier (LA POSTE) * Contrat de location bennes (LES RECYCLEURS BRETONS) * Abonnement internet sécurité fibre optique (NETIWAN) * Contrat de médecine du travail (SANTE AU TRAVAIL EN IROISE) * Abonnement

encore présente dans la région [Localité 6] Ile de France ; Attendu qu'il y a lieu de considérer que l'offre présentée, dans sa globalité est satisfaisante ; Attendu qu'après avoir constaté que l'Administrateur

Droits acquis des salariés et engagement social * Reprise des droits des salariés repris acquis jusqu'à la date de la cession * Priorité de réembauche pendant 12 mois pour les salariés non repris *

affectés auxdites lignes en vue du transfert des salariés concernés.

Dans ce contexte, Monsieur [L] a émis des factures correspondant au travail accompli.

1 Ingénieur Développement Commercial 1 Ingénieur Hardware, Chef de projet 1 Ingénieur informatique 1 Projecteur Mécanique 3 Responsable département mécanique 1 Total 17 Les contrats de travail des salariés

* Les heures déjà réglées mais non encore effectuées représentent un montant de 11 271,98 €. p.7 Inchangé.

la societé BLENEAU sous un nouveau contrat de travail avec maintien de leur ancienneté.

Cette CNC est liée à son activité salariée chez ADS : c'est la rupture de son contrat de travail qui a entraîné le déclenchement de la période de nonconcurrence.

et non en tant que salariée.

Il y a lieu de prendre en compte de la démission de deux salariés.

Que l'offre propose la reprise de 12 contrats de travail, et que l'engagement des 12 salariés « scopistes » a été obtenu.

obtenues par ce salarié pendant l'exécution de son contrat de travail travail constitue un acte de concurrence déloyale. » Mais aussi que l'appropriation d'informations confidentielles appartenant à une

La société NAUVI n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif qu'elle

Repris de trois contrats de travail correspondant à la catégorie professionnelle suivante : 3 ambulanciers niveau 1 (ouvriers) Reprise des congés et RTT acquis des salariés transférés.