CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Attendu que par jugement en date du 05/03/2026, La société [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 055 030 RCS [

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Son image, tant vis à vis de GRDF, auprès de qui la société ORKA travaille aussi sur certains chantiers, que vis à vis des salariés qu'elle est susceptible de réemployer sur d'autres chantiers, aurait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

payés aux salariés ; Que dès lors, la créance de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT apparaît dûment établie par les pièces produites, son principe résultant notamment du bulletin d'adhésion de la

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 18 décembre 2025, reportée au 19 mars 2026, à laquelle les parties se présentent.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fort de la confiance accordée par société FINTECTURE et de l'acceptation par cette dernière du devis au travers de ses mails, elle a effectué ses prestations sans se méfier, son travail étant justifié

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Construction Travaux Home Prestige (SAS) fait partie d'un groupe de sociétés placé sous le contrôle et la direction de Monsieur [U] [Z].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Du point de vue de l'apurement du passif, le pétitionnaire a effectué une amélioration de son offre.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AVIS DES PARTIES Les administrateurs judiciaires, après avoir exposé les conditions dans lesquelles le plan a été établi et après avoir repris les propositions faites aux créanciers, telles que reprises

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES ET MARITIMES (ci-après désignée « ETHM ») a été constituée le 3 mai 1972 par divers souscripteurs.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après avoir exposé ses difficultés qu'il attribue, suite à la cession de son fonds de commerce en 2024, à deux condamnations prud'homales qu'il ne peut assumer, Monsieur [T] [P], gérant de la société requérante

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75bfacdc6046d474027bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Après avoir exposé ses difficultés, Madame, [Z], [S], gérante de la société débitrice, sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société emploie actuellement 10 salariés, son chiffre d'affaires est d'environ 1 000 000 euros et son solde bancaire est créditeur le 28 février 2026 à hauteur de 166 000 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du contrat de travail, les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales et la durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois, les dates de début de fin de contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Concernant la faute, la jurisprudence indique qu'elle est caractérisée à partir du moment où le salarié débute l'activité d'une société concurrente avant le terme de son contrat de travail Que selon ce

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* ELIT TECHNOLOGIES a tenté de demander la résiliation des contrats plus d'un an après la réception des travaux, ce qui est jugé mal fondé.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

complexifié le travail du Garage GODRANT de recherche du joint de vilebrequin qui présentait une importante fuite d'huile et dont le remplacement a été nécessaire durant les travaux de remplacement d

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

remettre l'intégralité des factures desdits « fournisseurs » (anciens salariés de la Société cédée), afin de vérifier si ces travailleurs déclarés sous le statut d'auto-entrepreneurs travaillent à temps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU qu'il était prévu également par le cédant au cessionnaire le règlement des congés payés acquis par les salariés. ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la barre.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les factures de situations de travaux impayées Colas expose que les travaux de VRD que lui a confiés Yacco ont été réceptionnés.

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →