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14 757 résultats pour « sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SARL P.MAC ENSEIGNE au paiement de la somme de 3.016,44 euros à la SARL THREE STARS au titre de l'inexécution du devis n°8920 ; CONDAMNER la SARL SARL P.MAC ENSEIGNE au paiement de la somme de 1 500

Source officielle

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TCOM

Référés

69f18750cdc6046d47ebf702

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00385 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [P] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU KBM RECYCLING [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal condamnera la SARL FUSION au paiement de la somme de 5 956,45 € et autorisera la SARL FUSION à s'acquitter de sa dette au plus tard le 30 septembre 2026.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, CONSTATER l'absence de créance de la société E2C CONSEIL SARL envers la société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL [U] [R], [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

[E] SARL. A la suite des travaux réalisés par la société A.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

locaux de la société d'[6] SARL pour y récupérer le véhicule entreposé.

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TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ALPES SAVEURS DISTRIBUTION, à l'encontre de la SARL [I] DE [Localité 2], Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions de la SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION à l'assignation conformément aux

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TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33daccdc6046d4713ef11

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [N] gérant de la SARL MD INVEST pour être entendu sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principale et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL

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TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

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TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* De condamner la SARL TRANSLEP à payer à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CASA LOC SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à MARCELLI PNEUS SARL la somme de 2.616,72 € rendue à son encontre par Monsieur

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00556 DEMANDEUR SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [Q], Mandataire judiciaire Es/Q Liquidateur de SARL [Adresse 1] Représenté par Me

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courriel du 12 août 2021, la SARL CONSEILIS a adressé à la société GARAGE LEFEBVRE [F] un contrat de maîtrise d'œuvre pour signature.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.

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TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01660 société [J] [K] [O] SARL C/ société SARL PERITREK CREANCIER société [J] [K] [O] SARL, [Adresse 1],

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Prononcer la résolution du contrat liant la SAS CAP MER ET LOISIRS et la SARL KHEOPS UNIVERSAL à compter du 15 mars 2024.

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