Partners prise en la personne de Me [U] [T] [Adresse 4].

Il sera également demandé à l'expert d'apurer les comptes entre les parties. Tous droits et moyens des parties sur le fond demeureront expressément réservés.

second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second

sociales appartenant à Monsieur [O] [M] au capital de la société H2 NATURE selon la méthode prévue au Pacte d'associé signé entre les parties : * En se plaçant à la date du 8 avril 2024 ; * Et en se

La société LA GRANDE SERRE, dont le siège social a été transféré à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 835 024, a pour activité la commercialisation

sociales et 392 parts sociales).

greffe du tribunal de commerce de Dijon – [Adresse 18] ; DISONS que le Greffier de ce Tribunal informera l'expert de la consignation intervenue ; DISONS que lors de la première ou au plus tard de la seconde

second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second

Les parties ont été convoquées devant le tribunal pour l'audience du 24/03/2026.

[N] fait partie, un « Pacte d'actionnaire » fixant diverses dispositions ainsi que les conditions de sortie des actionnaires, venant ainsi compléter les promesses de vente et d'achat.

] [D] [G] & PARTNERS LTD [Adresse 9] ROYAUME-UNI comparant par Me Jean-Philippe MASLIN [Adresse 10] [Localité 2] [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon de location de type MYBA

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties

, ET : * La société AMETIS, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART

Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant

A la même date, les parties ont conclu un second contrat de location portant sur un tracteur agricole de marque JOHN DEERE, modèle 6R165, immatriculé GY527CV, pour une durée de 1 mois, comprenant un forfait

La juge a entendu les parties, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025, en application du second

saisie conservatoire sur la créance, ordonnée le 20 juin 2025 par décision du JEX de Paris.

L'existence de cette relation contractuelle n'est pas contestée par la partie défenderesse.