Cette dernière l'a sélectionnée pour une mission de développement informatique, pour un nombre d'heures estimé de 58 heures au cours horaire de 425,00€ HT.

DÉBOUTER Monsieur [L] de ses autres demandes, fins et conclusions ; PRENDRE ACTE de l'accord de Monsieur [L] pour la vente libre de toute occupation de la propriété sise à [Adresse 2], cadastrée section

Monsieur [B] [G] [E] a saisi la juridiction de céans afin de solliciter l'autorisation de lever l'inaliénabilité des quatre parcelles d'une superficie totale de 9 325 m 2, cadastrées à [Localité 2], section

mais que ces factures n'ont pas fait l'objet de règlement par la société BAMI, qu'ainsi le remboursement auquel le contrat donne droit n'a pas lieu à s'appliquer. » * dans les Motifs de la décision, section

applicables en la matière, Juger que le contrat entre la société PREFILOC CAPITAL et Monsieur [F] [U] a été conclu postérieurement à l'ordonnance de 2016, Juger que la nullité n'est pas prévue par les sections

réfrigérateur self-service avec entreposage réfrigéré, le réfrigérateur avec stockage non réfrigéré, le réfrigérateur supports à olives, les deux réfrigérateurs armoire à fromages, le réfrigérateur section

certaines formations, n'a pas financé l'intégralité des prestations litigieuses, au motif que certains salariés mentionnés dans les conventions de formation n'avaient pas effectivement participé aux sessions

société durant l'exécution de sa mission * Mettre en conformité la société au regard des différentes cessions d'actions * Représenter la société devant le Conseil de Prud'hommes de Grasse RG 23/00660 – section

cessation des paiements de : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS N°: 899799308 ACTIVITE : Restaurant Traditionnel Entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

2025O13991) par laquelle le Président du Tribunal des activités économiques de Nanterre a autorisé [Q] POPULAIRE à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droit immobiliers cadastrés section

TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 750,00 euros au titre de l'article 700 du CPC et déboute la partie demanderesse du surplus de sa demande formée de ce chef, », En supprimant, dans les motifs, la section

Le 17 décembre 2024, Monsieur [D] [Q] a effectué contre la société OMIA une requête de saisine du Conseil de Prud'hommes d'ANGOULEME section encadrement, relative au respect de sa clause de non concurrence

. : P202601480 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 section supplémentaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR

: P202602142 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/05/2026 Chambre 2-4 section supplémentaire SARL [A] LINGERIE [Adresse

Les biens non compris dans le plan de cession son alors cédés dans les conditions de la section 2 du chapitre II du livre IV » ; Que dès lors le Tribunal mettra fin à la période d'observation et prononcera

. : P202601678 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 section supplémentaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR

[T] [O] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

[Y] [B], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom