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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332537869 Parties demanderesses
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
du 02 octobre 2025 [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
[Adresse 2], défenderesse à l'injonction, non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS La société CEMECA est spécialisée dans l'accompagnement des entreprises à l'export, la
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
de Soissons sous le numéro : A 507731032 (2015A00136) Non comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
Négoce de médicaments non remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, ainsi que les produits hors médicaments, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] a été déclarée en REDRESSEMENT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb302ccdc6046d475ba670
23 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu NATIONAL SECURITE MP a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, gardiennage, intervention ».
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
du 23 octobre 2025 DEMANDEUR : SARL J D CONSTRUCTION [Adresse 1] Saint-Quentin immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro : B 44882271 Non comparant Ayant
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
, * Condamner solidairement la société GEIREC et son assureur MMA et MMA IARD ASSURANCE à payer à : * -la société IGM la somme de 463 233,54 €, * -la société SPI la somme de 16 549,38 €, * -la société
69a0cdc5cdc6046d47db130f
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 373 894,00 euros.
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
n°996691715 de Mme [N] stipulent que « L'assurance Auto Direct Assurance est distribuée et gérée par AVANSSUR (…). agissant en qualité de mandataire d'assurance d'AXA France IARD et de courtier d'assurance
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU JNS SECURITE Prononcé
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Elle exerce sous le nom commercial LSA – LSA GESTION – ASSURPEOPLE. La SA ALLIANZ IARD, ci-après ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 3], est une compagnie d'assurance.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu que la représentante des salariés de la SASU PRO XL a été entendue et a indiqué que le fait qu'aucune société ne soit à constituer dans l'hypothèse où l'offre de la société ACCESS GLOBAL SECURITY
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
D- Rappel de l'activité de la société ASPIRLOC et de ses conditions d'intervention La société ASPIRLOC a pour activité : la location de matériel (et non de sous-traitance dans le BTP) ; et pour champ
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige et Procédure En date du 22 juillet 2020 la SAS VIATELEASE a conclu un contrat de location avec la société LA MAS, raison sociale du restaurant L'Archimède
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
du contrat d'assurance.
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Le siège social de la société est sis au 30, bis Rue des fontaines - 92310 Sèvres La société n'emploie, à date, aucun salarié.
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.
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