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131 résultats pour « securite sociale assurances des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332537869 Parties demanderesses

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 02 octobre 2025 [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Adresse 2], défenderesse à l'injonction, non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS La société CEMECA est spécialisée dans l'accompagnement des entreprises à l'export, la

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Soissons sous le numéro : A 507731032 (2015A00136) Non comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0b868cdc6046d479b4697

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Négoce de médicaments non remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, ainsi que les produits hors médicaments, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] a été déclarée en REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu NATIONAL SECURITE MP a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, gardiennage, intervention ».

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0d030cdc6046d47db39dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du 23 octobre 2025 DEMANDEUR : SARL J D CONSTRUCTION [Adresse 1] Saint-Quentin immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro : B 44882271 Non comparant Ayant

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TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, * Condamner solidairement la société GEIREC et son assureur MMA et MMA IARD ASSURANCE à payer à : * -la société IGM la somme de 463 233,54 €, * -la société SPI la somme de 16 549,38 €, * -la société

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cdc5cdc6046d47db130f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 373 894,00 euros.

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n°996691715 de Mme [N] stipulent que « L'assurance Auto Direct Assurance est distribuée et gérée par AVANSSUR (…). agissant en qualité de mandataire d'assurance d'AXA France IARD et de courtier d'assurance

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU JNS SECURITE Prononcé

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce sous le nom commercial LSA – LSA GESTION – ASSURPEOPLE. La SA ALLIANZ IARD, ci-après ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 3], est une compagnie d'assurance.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que la représentante des salariés de la SASU PRO XL a été entendue et a indiqué que le fait qu'aucune société ne soit à constituer dans l'hypothèse où l'offre de la société ACCESS GLOBAL SECURITY

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D- Rappel de l'activité de la société ASPIRLOC et de ses conditions d'intervention La société ASPIRLOC a pour activité : la location de matériel (et non de sous-traitance dans le BTP) ; et pour champ

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TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige et Procédure En date du 22 juillet 2020 la SAS VIATELEASE a conclu un contrat de location avec la société LA MAS, raison sociale du restaurant L'Archimède

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du contrat d'assurance.

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TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le siège social de la société est sis au 30, bis Rue des fontaines - 92310 Sèvres La société n'emploie, à date, aucun salarié.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

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