DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.

à la somme de 3.002,90 €, En tout état de cause, Le cas échéant, écarter le bénéfice de l'exécution provisoire, Condamner la société PREFILOC CAPITAL au paiement d'une indemnité de 4.000,00 € sur le

Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui et n'a pas déposé de conclusions.

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie et a demandé à la SAS Upclaim de transmettre, par note en délibéré avant 31 mars 2025, la preuve d'authentification de la signature électronique

04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SARL ColiCérès Numéro SIREN : 929728400 La Livotte [Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR

Les deux dernières échéances au profit de chacun des demandeurs n'ayant pas été réglées, une nouvelle mise en demeure était adressée à la SAS K&D, pour les montants suivants : * 5000 € en faveur de la

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner MVMJ à lui régler la somme en principal de 42 000 €, Rydge expose que : * l'article 10

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE en ses demandes et les déclarant fondées, * Débouter Monsieur [D] [K] de l'ensemble de ses demandes, * Débouter Madame [B] [K], née [U

Rôle n° ENTRE - Madame [P] épouse [Z] [R] 2024.J387 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître François VERCRUYSSE -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] oppose que : * La signature figurant dans la case souscripteur et celle figurant dans la case de l'avaliste sont identiques ; * Ces deux signatures sont également

En cas d'appel, l'appelant doit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir, dans le délai d'appel, le premier président en vue, selon le cas, d'être autorisé à assigner à jour fixe ou de bénéficier

du versement de 2 702,01 € réalisé le 27 avril 2026, veille de l'audience, (pièce 7 du défendeur), et non intégré par le demandeur qui avait déjà écrit ses conclusions.

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt pour cause de calcul de TEG non justifié. Elle demande l'exécution provisoire de droit.

A défaut, il est demandé au Juge des référés du Tribunal de désigner un expert agréé de la Cour d'appel de Paris.

Les demandes pour avaries sont mal-fondées : En tout état de cause, au regard des éléments apportés par la Société OVOCOM, toute demande reconventionnelle na manquera pas d'être rejetée pour les raisons

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe MORETTO

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

au principal, Demandeur à l'appel en cause, représenté par la SELARL G.