d'accès au site des ARNAVAUX » du [Adresse 9] [Localité 3], situé [Adresse 10] et, plus généralement, tous lieux nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; procéder à toute constatation, test, simulation

Elle présentait par ailleurs un résultat bénéficiaire, même modeste, et des capitaux propres positifs.

L'expiration de la période d'observation en vue de l'établissement du bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise a été fixée au 02/09/2026.

solution alternative de règlement de la dette n'est proposée.

d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine étant précisé que si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l'expert sera remplacé par simple

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

Une mise en demeure envoyée à Madame [R], intégrant une proposition de résolution amiable du litige, n'a reçu aucune réponse. Ainsi est née l'instance.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [Localité 1] demande au Tribunal de : DEBOUTER purement et simplement la S.A.S.

Le 24 septembre 2024, elle contacte à cet effet la société ARVAL, loueur du véhicule impliqué dans l'accident, pour connaitre ses propositions d'indemnisation, laquelle transmet la demande à DEKRA en sa

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par le Locataire à [Localité 2] pour pouvoir être facturée au Locataire En souscrivant lui-même une police d'assurance En restant son propre assureur.

Or le véhicule n'avait été confié que pour un simple changement de serrure. [O] [I] n'a jamais été informée des autres travaux réalisés ni de leur coût.

Elle propose notamment des services de publicité à des développeurs de sites internet et d'applications mobiles en Europe et en France via les sociétés Google Ireland Limited et Google France.

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposé. » L'article 1353 du code civil dispose que «

Les parties s'opposent dans cette affaire sur la nature exacte de cet accord : GNANAM soutient que KINGDOM EXIM s'était simplement engagée à lui adresser des échantillons à titre commercial, sans aucun

s'estime également fondée à réclamer à Monsieur [T] [O] la somme de 7 053€ TTC ; TAFANEL a fait parvenir à Monsieur [T] [O] un premier courrier en recommandé avec accusé réception suivi d'une lettre simple

AVIS DES PARTIES Les administrateurs judiciaires, après avoir exposé les conditions dans lesquelles le plan a été établi et après avoir repris les propositions faites aux créanciers, telles que reprises

Elle ajoute que Mme [H] a simplement demandé à être formatrice dans le nouveau centre de formation afin de percevoir un revenu. Elle précise que M.