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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
Et : Mme [D] [Z] [P] née [B] (EI) [Localité 1] de thé « CHEZ IZI » [Adresse 2] Domicile : [Adresse 3] Comparaissant en personne, assistée de Me Didier BARAULT, Avocat au barreau de Marseille Composition
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
, à condition qu'il s'agisse d'un défendeur sérieux (domicile du codéfendeur).
CONTENTIEUX GENERAL
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22 avril 2026
diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Partie demanderesse, Représentée par Maître Jean LANDRY, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 2] et [Adresse 3], ET Monsieur
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Ajoutant à ces demandes, Monsieur [C] [D] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
C'est dans ce contexte que monsieur [F] a informé ses associés de sa volonté de démissionner de son mandat de président de la société, par sms du 27 juin 2025.
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
Elle précise que, depuis le 6 mai 2022, son siège social est domicilié au [Adresse 1], en vertu d'un contrat de domiciliation, et que c'est à cette adresse que lui sont adressés les courriers et actes
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Son dirigeant est Monsieur [R] [X] domicilié [Adresse 6] à [Localité 1] (Haute Garonne), son site internet est www.presta2i.re La société TEAM FEDERATION SAS est une société spécialisée dans la mise à
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
Monsieur [R] [E] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en sa qualité de président
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
réponse depuis le 4 juin 2024 comme une rupture de ses obligations contractuelles et l'informe confier le dossier à son avocat afin de trouver une issue au contentieux existant.
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Le 15 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, Maersk informe Steinweg que le container est introuvable.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [I] [N] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5038 2026000765 Dans le dossier de : Monsieur [I] [N] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RCS A 533914081 (2024A00191) Domicile
69eb670fcdc6046d47607fb0
Attendu que l'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve par conséquent en état de cessation des paiements, conformément
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
Le 9 octobre 2024, la SOCAMA, au titre de son cautionnement, règle la somme de 39 321,92 euros à la BPO, qui lui en délivre quittance subrogative.
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
domicile, mais ce changement n'a toujours pas été enregistré au RCS ; il ne reste plus qu'un seul salarié bénéficiant d'un contrat d'apprentissage, et la société fait appel à de la sous-traitance ; La
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Par ailleurs, la BFC OI justifie avoir informé l'Institut d'[Etablissement 1], par courrier du 18 octobre 2019, de son refus de remboursement des opérations litigieuses, soupçonnant une fraude interne
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
(article L653-5-5° du code de commerce); En ne permettant pas au mandataire judiciaire de le rencontrer, les courriers de convocation envoyés tant au siège social de l'entreprise qu'au domicile de [G]
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
Monsieur [X] [W] est entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le n° 980 495 154, domicilié [Adresse 8] à [Localité 8], exerçant une activité de photographie.
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
ET DE PREVOYANCE D'ÎLE-DE-FRANCE a cédé à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED (société de droit irlandais enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606 et élisant domicile
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Quelques semaines plus tard, avant de débuter son congé, elle a finalement informé son employeur ne pas souhaiter reprendre son activité pour des motifs personnels, et a signé à cette occasion avec FAO
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligence de son représentant, légal, domicilié ès qualité audit siège, Demanderesse comparante par son avocat Maître Angélique LABETOULE, avocat
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