de greffe et les frais d'huissier de justice ; * rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

* JUGER que la banque a manqué à son devoir d'information.

Aram Financial a alors été révoquée de ses fonctions de président de MAKE suivant décision de l'assemblée générale du 9 septembre 2022 et DDM de ses fonctions de directeur général par décision de l'assemblée

, des relances sont ultérieurement adressées à EPS au sujet de cet ordre de service, notamment les 22 mars, 8 avril et 15 avril 2024, Le 17 avril 2024, [Localité 1] Romans Habitat adresse un courrier

Préalablement, la société MS [S] avait saisi le juge des référés aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la société Oli-Tex à lui verser une somme provisionnelle de 36 520,62 euros et à

de 156 490 €, * Condamner AGCS à verser à ISS la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner AGCS aux dépens de l'instance d'incident, * Réserver les

de 6 766.80 €, Le 07 février 2023, par LRAR, LCI mettait en demeure Madame [T] de lui régler la somme de 6 766.80 € et que sans règlement de ladite somme LCI se réservait le droit de saisir le Tribunal

[X] de sa demande en condamnation de CONSEIL SANTE au versement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER M.

Sur la demande reconventionnelle de [F] [G] [F] [G] sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de [J] [O] à lui verser la somme de 100 000 EUR à titre de dommages-intérêts, au motif que cette

Vu les pièces versées aux débats, Sur la retenue de garantie A titre principal, * JUGER que la société TERRA NOBILIS pouvait légitimement conserver les sommes correspondant à la retenue de garantie

La société [U]-[Z] a réceptionné la machine laser [D], le procès-verbal a été signé le 21 février 2023 et la société NATIOCREDIMURS a versé à la société CUTLITE PENTA FRANCE la somme de 939 400,00 euros

de 167 683 euros au titre de la baisse de son chiffre d'affaires pour les années 2023 et 2024 ; * La somme de 20 000 euros au titre de la perte de chance de contracter de nouveaux contrats ; * La somme

Condamner la société de droit allemand HDI GLOBAL SE à garantir la SA CMD en vertu de l'article L 124-3 du code des assurances, quant à la prise en charge de la totalité des sommes allouées à la SA UGITECH

2 400 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens de l'instance et de la procédure d'injonction de payer; Décision signée électroniquement

les parties, à la détermination des sommes dues à [E] [R] Architecte.

Que faute d'établir, la bonne exécution de son obligation d'information annuelle, la clause insérée au contrat inversant la charge de la preuve ayant lieu d'être écartée comme abusive au visa de décisions

être versées.

* CONDAMNER le CIC au paiement de la somme de 2.500,00 €, au titre de l'article 700 du CPC. * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision. * RESERVER les dépens ».

leurs demandes financières une fois qu'elles seront en possession du rapport d'expertise judiciaire à intervenir, Condamner la Société DIAGONALE à verser aux Sociétés [R] et [G] [R] EVENTS la somme de

de 115 814,47 € TTC, Au titre des travaux supplémentaires effectués en vertu des devis acceptés à la somme de 50 334,29 € TTC, Au titre de l'ensemble des travaux supplémentaires à la somme de 37 270,00