Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Page 2 sur 3
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 4 RUE THIERS
Autre jugement et ordonnance — Numéro d’immatriculation : AB3216462. Ordonnance en date du 13 novembre 2025, rendue par Madame le Président du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence (numéro RG : 25/650) sous le visa de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifié, la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET demeurant Sainte Victoire, angle ouest, 70, rue de la Tramontane, 13090 Aix-en-Provence et représentée par Maître Charles de SAINT RAPT, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de
04/09/2026
Voir →
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES VERGERS-DAME BLANCHE SIS PLACE ROGER SALENGRO, RUE EMILE ZOLA ET RUE DES VERGERS 95140 GARGES LES GONESSE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance : Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37, rue Lafayette, 75009 Paris, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire (articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 août 2015). Cette même décision emporte suspension de l’exigibilité des créances, autres que les créances publiques et sociales, ayant leur ori
30/08/2026
Voir →
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 21 PLACE DE LA FERME DE RICHEMONT
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance rendue le 11 juin 2026, Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a désigné la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean BARON, 58 rue Saint Genès à Bordeaux en qualité d’Administrateur Provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sise 21 place de la Ferme de Richemont copropriété avec tous les pouvoirs du syndic, de l’assemblée générale à l’exception de ceux prévus aux a) et b) de l’article 26 et le
25/08/2026
Voir →
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PLEIN CIEL
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Montpellier (art 62-20 II du décret du 17 mars 1967). Les créanciers disposent d’un délai de deux mois de la présente publication pour contester son contenu auprès du Président du Tribunal Judiciaire de Montpellier. Administrateurs provisoire : SASU SERVICES IMMOBILIERS@7 CENTER-IMMEUBLE H@RMONIE, 501 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier. N° RG : 23/766
25/08/2026
Voir →
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 28/30 RUE DE LURBE 33000 BORDEAUX
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance : la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Me Aurélien MOREL, a été nommée en qualité mandataire ad’hoc de la copropriété sie 28/30 rue de lurbe à Bordeaux, pour une durée de 12 mois, avec tous les pouvoirs du syndic et de l’assemblée générale des copropriétaires, à l’exception de ceux prévus aux a) et b) de l’article 26 de ladite loi, du Conseil Syndical, aux fins de prendre tous les mesures utilse au rétablissement du fonctionnement normal de l
25/08/2026
Voir →