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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
SAS [U], dont le siège social est [Adresse 1] - rcs b [Numéro identifiant 2] Parties demanderesses : assistée de Me Vanessa BOUCHARA membre de la SELARL Cabinet BOUCHARA – Avocats, avocat (C594) et comparant
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [B] [T] – [Adresse 1] comparant
Trib. de Commerce
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
exécutoire délivrée le 15/05/2026 à Me BRANCAZ Rachel EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 24 avril 2025, Monsieur [T] [A] a assigné la société TRÉSORS IMMOBILIER à comparaître
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 11.02.2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01082 SARL C2 INVEST PRO C/ Monsieur [K] [D] SAS ABCP COURTAGE DEMANDERESSE SARL C2 INVEST PRO, [Adresse 1] comparaissant
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
2024J00073 SARL MAISON BERNIER N° RG: 2024L01507 DEBITEUR SARL MAISON BERNIER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 444035570 - 2002 B 2223 Enseigne : MAISON BERNIER Représentant légal : Eric [F] [G] Gérant comparant
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
date du QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, la Société [G] [U] dont le siège social est sis [Adresse 4] a fait donner assignation à la Société AKF EXPORT dont le siège social est sis [Adresse 6], à comparaître
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Pour acquérir le terrain et faire construire le bâtiment, la SCI familiale DE BRENANVEC a été créée, puis la SCI [S] pour l'acquisition de terrains à usage d'exposition et de parking pour le magasin.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
[K] s'engageait à rembourser la CRCAM 35, « dès que la procédure de la société GLB sera terminée ». Aucun accord amiable n'ayant pu aboutir, la CRCAM 35 a saisi le Tribunal.
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