parfait paiement ; Condamner la SARL LA FAMILIALE € & C à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE du chef du PGE d'un montant initial de 8.000,00 €, la somme de 8.247,81 € augmentée des intérêts au taux

Vu les articles 1104 et suivants du Code Civil, Condamner Monsieur [U] [V] à payer à la société FREGONARA la somme principale de 18 239,36 € TTC, augmentée des intérêts au taux légal majoré de 1,5 % par

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 93.384,14 euros en principal, S'entendre condamner r Monsieur [G] [O] à payer à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS des intérêts au taux

légal majoré à compter du 01 aout 2024, Entendre ordonner la capitalisation des intérêts.

légal majoré de 10 points à compter du 30 octobre 2025 date d'échéance de la première facture impayée.

des intérêts de retard au taux légal majoré de 10%, à compter de la date d'échéance de chaque facture impayée et jusqu'à son règlement effectif, Attendu que la société ABM ENVIRONNEMENT est redevable

des intérêts de retard contractuel au taux légal majoré de trois points par an à compter de la date d'exigibilité desdites sommes.

légal majoré de cinq points ; 2° Au-delà de sept jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de dix points ; 3° Au-delà de trente jours de retard, les sommes dues produisent

société [K], à titre de provision, la somme de 3.422,42 € TTC au titre des arriérés de loyers jusqu'à la date de résiliation du contrat de location n°C2504004E, soit le 16 décembre 2025, avec intérêts au taux

société SARL AGRI VIMEUX TP SUEUR ÉRIC sera tenue de restituer le tracteur au siège de la société SAS SOMAT ou à l'un de ses établissements ; en paiement de la somme de 40 516,86 € avec intérêts au taux

du 20 février 2024, * 5.269,80 € à titre de frais de garantie BPI avec intérêts de retard au taux légal majorés de 3 points à compter du 20 février 2024, * Tous ces intérêts eux-mêmes capitalisés au

légal majoré de quinze points ».

des intérêts au taux légal majoré de cinq points, à compter de la mise en demeure du 21/10/2024 ; SUR LA CAPITALISATION DES INTÉRÊTS Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du

l'article 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées au dossier, CONDAMNER la société [4] à payer à titre provisionnel à la société [1] SARL la somme de 33 128,40 euros, outre les intérêts au taux

contractuel égal au taux légal majoré de 5 points l'an courus et à courir à compter du 23 avril 2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement * Condamner la SARL FRANCE CLEAN au paiement d'une somme

légal majoré de dix points, au-delà de 30 jours au taux légal majoré de 15 points, conformément à l'article L.133-18, 3° du code monétaire et financier.

assignation à la SAS CONCEPT DECO aux fins d'entendre : Condamner la SAS CONCEPT DECO à payer à la SAS ABF la somme de 2.400 € en paiement du solde de la facture n°202507004, avec intérêts de retard au taux

Il est constaté que la créance est certaine liquide et exigible, en conséquence la société FLORIOT MERMOZ sera condamnée la somme provisionnelle de 19.879,54 euros outre intérêts au taux légal majoré de

SAS, à titre de provision, la somme de 18.090,41 euros ; Page 2 sur 3 CONDAMNER [X] e-CAR à payer à RCTech Conseil SAS, à titre de provision, la somme de 247,27 euros correspondant aux intérêts au taux

légal majoré de 5 points, et ce à compter du 12 août 2024, date de la mise en demeure.