[T] [W] exerce une activité de transports de voyageurs par taxis. Par conséquent, exerce une activité d'artisan au [Adresse 1]. M.

pour la location d'un système Labware auprès de la société HAXE DIRECT SARL pour 48 mois débutant le 30 avril 2021 pour s'achever le 29 avril 2025 pour un montant mensuel de 99,00 € HT, soit 123,65 € taxes

de vitrerie pour un montant forfaitaire mensuel de 55,84 euros hors taxes.

Par ordonnance rendue par ce dernier le 14 juin 2023, la société LIVRATEL a été condamnée au paiement de la somme provisionnelle de 77 989,70 € au titre des loyers, taxes et charges impayées et a été déboutée

conditions d'ouverture d'une procédure collective ne sont pas réunies, Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles

* Remboursement taxe régionale (969 €) : La taxe est incluse dans le coût de la carte grise, à la charge du client, le véhicule a été utilisé puis revendu.

conditions d'ouverture d'une procédure collective ne sont pas réunies, Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles

conditions d'ouverture d'une procédure collective ne sont pas réunies, Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles

Monsieur [Q] [J] aura la charge de la provision.

au paiement de la somme de 16 365,99 € au titre du découvert en compte courant professionnel outre intérêt au taux légal à compter du 13/06/2025.

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

SERRE » a procédé au règlement des acomptes dus au titre des Prestations, conformément aux dispositions des devis susmentionnés, à savoir : D'une part, un acompte à hauteur de 13 184,40 euros Hors Taxes

de taxi sur toutes les périodes ; De manière générale, évaluer les conséquences dommageables de ces pannes.

commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services notamment aux professionnels

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Entre le 24 juin et le 1 er juillet 2024, elle a loué à la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P une minipelle pour les besoins de son activité professionnelle (contrat n°111654242 souscrit le 21

avocat au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : Mme [W] [G] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 2] Activité : Transports de voyageurs par taxis

[I] [E] exerce une activité de chauffeur de taxi au [Adresse 1]. M. [I] [E] a été appelé à comparaître le 3 octobre 2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 29 juillet 2025.

Que depuis le moins de février 2025, les échéances du prêt professionnel sont impayées.

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces du débat que la LYONNAISE DE BANQUE ancien CIC LYONNAISE DE BANQUE est en relation avec la Société 2BGP au titre d'un compte courant professionnel