assigné en garantie la SA SOCIETE AIR France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 420 495 178, devant le tribunal de céans à l'audience du 14 septembre 2022 A l'audience de mise en état du

A l'audience collégiale du 30 septembre 2025, la société FYI a déposé ses dernières conclusions demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et suivants, 1240 du Code civil, Vu les

Peter VAN VLIET, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé RÉFÉRÉ N° 2026009890 – ENTRE – la SAS GENERIX GROUP dont le siège social est sis

suffisamment sa créance ; le tribunal ne pourra que condamner M.

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 janvier 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en

Elle a été plaidée à l'audience du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 28 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 octobre 2025, MCI demande à ce tribunal : Vu les articles 1104, 1219 et suivants code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Constater

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 03 février 2026 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

de temps pour agir entre la date de sa dernière mise en demeure le 21 février 2024 avec les huit jours de temps de réaction et, la date de son assignation le 29 février 2024 ; Que lesdites lettre simple

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 20 décembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 13 mai 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation

[G] [L] président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 21 mars 2024 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice

Aux termes de ses dernières conclusions reprises par son conseil lors de l'audience la société Asteren demande : Vu les articles 700, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 114 du

Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [T] [A], Commissaire de justice à LAVAUR, en date du 05 février 2025, la société [G] a fait donner assignation à la société [W] [B], d'avoir à comparaître devant

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 06 novembre 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

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DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 07 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise