n'a pas été indemnisé. » Sur la validité de l'engagement de caution Le tribunal rappelle l'article 2 OBJET des statuts de la SCCV VERT CASTEL 2 : « La société a pour objet : * l'acquisition d'un terrain

renseignements caution personnelle en date du 24 janvier 2018 aux termes de laquelle Monsieur [C] déclarait les biens et revenus suivants : * Des salaires nets annuels à hauteur de 22.963,25 euros, * Un terrain

Le 3 juin 2022, la société TRAMA VERDE, via Maître [F], soumet un nouvel avenant conditionnant le paiement à la pré-commercialisation des premiers terrains à bâtir, proposition à laquelle les consorts

pas possible vue la configuration du terrain».

2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 18 septembre 2024 et signifiée le 21 octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014828 Débiteur(s): BATI SUD GROUPE (

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000150 Débiteur(s): BATI YILMAZ (SARL

: SARL LES MAISONS D'HELENE [Adresse 1] Activité : Activité d'agence immobilière : achat, vente, recherche, échange, location ou sous location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles batis

Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Le 02/10/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de BATI

Il ressort par conséquent que la société BATI PRO 77 a bel et bien décidé unilatéralement qu'elle avait terminé ses travaux de manière satisfaisante, ce qui était loin d'être cas.

Bruno ROLLINGER - Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [X], [S] - Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN Lors de l'évocation de l'affaire en date du 14/10/2025 : la société BATI 46 Ne comparait

de voirie entretien de routes et chemins exploitation. de carrières sous toutes ses formes soit à titre de propriétaire soit à titre de concessionnaire extraction et fourniture de sables de pierres à bâtir

L'ART DE BATIR (SARL). Puis, par jugement en date du 16/12/2025, le Tribunal a homologué le plan proposé par le débiteur.

Sur demande d'ouverture, en date du 02/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SNC [Localité 1], [Adresse 2], N° siren : 849 571 666 - N° gestion : 2019B01594 « acquisition de terrains

commercial · [W] Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS [W] Activité : L'achat en vue de la revente de tout bien meuble ou immeuble de toutes destinations et usages, de tout terrain

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente. M. [O] [F], expert-comptable, présent.

Puis, le même jour, le maitre d'œuvre Bati Solution émettait et signait un nouveau décompte pour la somme de 256.967,94 euros ttc, signé également par, [H].

PESME & JENVRIN Maître Delphine COUSSEAU 1/7 * SAS EOLE 45 Dont le siège social est [Adresse 4] Immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° 480 507 532 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BASSI

TRANSPORTS BERNADOU et LHOIST FRANCE, maison mère de LHOIST FRANCE OUEST, sont liés par une convention cadre, entrée en vigueur le 1 er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2024.

Pour les besoins de son activité, la SAS FLANDRES BAT RENO a employé jusqu'à douze salariés.