LE FREM la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société PREFILOC CAPITAL aux entiers dépens.

Les trois sociétés lésées réclament à la SA BNP PARIBAS le remboursement de la somme de 115.026,46 € au titre notamment d'un manquement à son devoir de vigilance.

greffe. 32,66 € au titre de la prestation de recouvrement 45,23 € au titre du coût de l'acte d'huissier 105,92 € au titre des frais d'opposition au greffe 200 € au titre des honoraires du commissaire

de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. » L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas

principal, la somme de 31,80 euros au titre des frais de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire

des dommages, mais n'a pas réglé les factures ; La Société TEA NANTES – A.L.S. a donc réglé les factures suivantes : * 2.825,35 € au titre des réparations du véhicule Tiguan, 631,75 € au titre des

Au cours de l'année 2022, la société NETT-DISTRIB embauche un responsable de développement.

de la « garantie sur le chantier [P] – construction de [Adresse 8] outre la somme de 1.000 euros au titre des intérêts au taux légal, ainsi que de la somme de 700 euros au titre de la clause pénale.

Le 11 septembre 2024, une seconde réunion s'est tenue entre Monsieur [Q] [Z], les gérants, Messieurs [R] et [U] [W], et la responsable des ressources humaines, Madame [D] [N].

En ne transmettant par les documents nécessaires, [K] [V] est l'unique responsable de la non-reprise de son personnel.

Monsieur [N] [U] Président de la SAS Nature Immersion Auvergne expose que la société a été créée pour permettre le développement d'une alimentation plus responsable ainsi que l'enseignement de l'écologie

Elle demande également la somme de 1.000€ à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral.

[R] soit mentionné comme « responsable technique » ou « responsable commercial » sur les sites Viadeo et LinkedIn ne modifie en rien cette réalité ; * le vocable « responsable » ne signifie aucunement

Dans son jugement du 24 novembre 2025, le tribunal n'a accordé une somme au titre de l'article qu'au bénéfice des sociétés SOBECA et [F].

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : LE DEMANDEUR : A titre liminaire, la SCI [X] soutient que la demande présentée par Madame [A] au titre de la restitution du dépôt de garantie de 850 euros est irrecevable

ne pas être responsable des retards dans l'expertise du véhicule accidenté.

la société [U] [T] BLOOM la somme de 5 000 Euros au titre des frais irrépétibles Condamner la société L'ATELIER [Z] [B] aux entiers dépens.

des frais funéraires ; * Condamne la SARL SAMSIC INTERIM à payer, au titre de l'action successorale de Monsieur [M] [C], la somme de 10.000 euros au titre des souffrances endurées ; * Rappelle que la