CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

761 résultats pour « titularisation des salariés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 934770389 (2024B01926), ayant comme activité : restauration rapide sans alcool, Vente à emporter et sur place de sandwichs de toute nature chaud et froid, Salades

Source officielle

Page 2 sur 39

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société SAS [B] LOCATION emploie 18 salariés à l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le candidat indique vouloir reprendre l'ensemble des salariés de la société, soit un total de 29 salariés sur 29.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * SELARL [M] [R] en la personne de Maître [M] [R] ès qualités * SARL [U] [N] en la personne de Monsieur [X] [J], gérant * Madame [G] [W], représentante des salariés I.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

La société BAK I DISTRIBUTION exploite un fonds de commerce d'alimentation générale sous l'enseigne « Leader Price » depuis le 10 mars 2023 et emploie sept salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LINK ; Vu l'avis de Monsieur [W] [A], représentant des salariés, qui a exprimé à l'audience que les salariés étaient favorables à l'offre de reprise de la S.r.l.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nomme Mme [I] [W] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a62fbacdc6046d474e28a8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la procédure de LYBERO (SACA).

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6304dcdc6046d474e3257

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la procédure de SABA ARCHITECTES.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d475cdc6046d479d7835

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la procédure de SABA ARCHITECTES INVEST (SARL).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle compte désormais 20 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab16a9cdc6046d47c0d60b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [E] [L] [Adresse 1] : 800 957 706 (Non inscrit au RCS) comparant(e) INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47452cdc6046d472a7f3a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; ABSOLU SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 10/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfadf0cdc6046d4786ab5c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 15/01/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b2facdc6046d47e1caef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'audience * DIS PICOS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur, [C], [Q], comparant en qualité de représentant des salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f374cdc6046d47623ed9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Défenderesse : PHARMACIE CARNOT (SELAS), [Adresse 1] RCS 919 795 989 M, [M] Jean-Michel, représentant légal de la dite société, En présence de : Mme, [S], [Z], représentant des salariés de ladite société

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f294cdc6046d47a46481

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; le dernier chiffre d'affaires indiqué est celui de l'exercice clos au 31/03/2024 d'un montant de 142 969 € ; des salaires sont dus aux deux salariés ; les dettes s'élèveraient à un total de 54 049,50

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dd2fcdc6046d47c34299

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement du 07/05/2025, le tribunal de céans a autorisé le maintien d'activité de Monsieur [N] [H] ; Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés

Source officielle