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131 résultats pour « traduction de documents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f04e3fcdc6046d47cda838

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société RITMO CAPITAIL LUX SV à l'encontre de la société NANOLAB INDUSTRIES se heurtent à des contestations sérieuses ; Se déclarer incompétent au profit du juge du fond ; Ecarter des débats les documents

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

préjudice d'image, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, * CONDAMNER la société NEW OXATIS à rembourser à la SA [N] la somme de 1 500 € exposée au titre des frais de traduction

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e2288dcdc6046d4790fc05

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Les Ateliers (COOPARL) - [Adresse 1] - SIREN 534415377, exerçant une activité de Restauration traditionnelle

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Condamner la SAS ABC ALU 13 au paiement d'une somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais de traduction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b586cdc6046d471a4e31

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'Aix-en-Provence sous le numéro 820 795 854 et a pour activité : « La société a pour objet de proposer des prestations de services dans le recrutement, la communication, la promotion d'artistes et la traduction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e77bcdc6046d47dd1487

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025RJ2 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS DES CHARMILLES A VALLOUISE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 832902266 Activité : Exploitation de fonds de commerce de restauration de type traditionnel

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur ce Après avoir entendu les arguments des parties et examiné les pièces versées aux débats, nous relevons que les documents produits et les déclarations faites à la barre font apparaître que : Sur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c676cdc6046d478996ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

3] [Localité 1], Ladite SARL ayant des établissements complémentaires déclarés sis [Adresse 4], [Adresse 5] et [Adresse 6], N° siren : 889 274 387 - N° gestion : 2020B03843 « La restauration traditionnelle

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour la société CMA CGM, les demandeurs ont communiqué d'une part une lettre de réserves de la société SEAFOODIA, et d'autre part un courriel de réserves d'un cabinet d'expertise ; or, aucun de ces documents

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2023J01392 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LA MANNE, exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle sans alcool

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06b60cdc6046d47304dfd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

numéro 948 911 896 Activité : Restauration sur place, plats à emporter, livraisons à domicile Dirigeant : Monsieur [D] [X] Comparution : Monsieur [D] [X] accompagné de Madame [I] [M] pour la traduction

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d580cdc6046d47a80338

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL [Etablissement 1], autrefois restauration traditionnelle, désormais société en sommeil, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 10 avril 2026 et a déposé les

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdddcdc6046d4770beaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1854 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : SAS VIAVERDE CONSTRUCTION Siren : 792201089 Activité : La construction de maisons individuelles traditionnelles

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baccb9cdc6046d4719957a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL LA PLACE, autrefois restauration traditionnelle, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 10 décembre 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article

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TCOM

audience ordinaire

69e2dd35cdc6046d47a311ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL SUD ABL Restauration traditionnelle, vente à emporter… Siège social

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TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Traduction libre de PRP : « Malheureusement, notre planification est déjà terminée pour la semaine prochaine.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de la procédure collective, Monsieur [W] [G], dirigeant social de la SARL AQUA-TEAM, le demeure depuis le début de la période d'observation en se trouvant dans l'incapacité de remettre le moindre document

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8851cdc6046d47c9928d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004149 DEFENDEUR : LE MODERNE (SAS) [Adresse 1] N° RCS 814 156 972 - 2015 B 1003 RESTAURA NT TRADITIONNEL

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7803cdc6046d47ea49ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [I], muni d'un pouvoir de Mme [J] [I] [Z], gérante de la société [T] [S] (SARL) - [Adresse 1] - toutes activités de restauration, restauration traditionnelle, brasserie, bar et toutes activités annexes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c484cdc6046d47f14c33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [J] [K] [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 122 305 RCS [Localité 1] Activité : [Localité 2], restaurant de type traditionnel

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