Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle située [Adresse 5] sur la commune de [Localité 1], des travaux ont été confiés en sous traitance à Monsieur [E] [H] exerçant son activité de «

TERRA NOBILIS soutient que COREAL est responsable des désordres commis par ses sous-traitants conformément à l'article 1er de la loi n°75-1334 relative à la sous-traitance.

a : * Retenu l'existence d'une chaine de sous-traitance, * Débouté la Société IBM FRANCE, en sa qualité de subrogé dans les droits des sous-traitants, de sa demande en restitution de la somme de 1.795.069,34

IBIS de [Localité 4] (36) et souhaitait le faire rénover, suivant contrat de sous-traitance du 25 octobre 2023 ; Qu'elle expose que les factures qu'elle a adressées sur les situations N° 4 à 6, N° FA24

(§2.4 agrément des sous-traitants, §2.8 facturation).

: ATTENDU que l'article 1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose que : « Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie

« Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution

le marché en date du 24 mai 2021, Vu l'avenant n°1 en date du 9 septembre 2021, Vu l'avenant n°2 en date du 8 février 2022, Vu l'article 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Que dans la notice technique associée au contrat de sous-traitance art IV.1 consistance des travaux, il est précisé : « Le quantitatif est établi par le sous-traitant sous son entière responsabilité …

C'est ce que rappelle la Convention de sous-traitance annexée aux bons de commande d'[F] : « Le Sous-Traitant devra respecter les règles de l'art ainsi que les prescriptions techniques prévues dans les

Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).

INVEST INOV, en sa qualité de maître d'ouvrage, a accepté la société TEBA SUD OUEST SAS comme soustraitant et agréé les conditions de paiement indiquées précisant un paiement des situations du sous-traitant

L'article 6 - des conditions générales du contrat de sous-traitance n°8588 « Facturation » stipule que : « (…) Sauf dérogation prévue dans les Conditions Particulières, les factures du Sous-Traitant seront

Dans le cadre de la construction du Chalet, [Adresse 5], l'entreprise principale SARL SABOIA a conclu un contrat de sous-traitance avec la société SARL, [N].

Dans les deux cas, Design s'engageait à payer contractuellement son sous-traitant Nacel.

* en son article 22 de la défaillance « La défaillance du Sous-Traitant interviendra également en cas de manquement partiel ou total par le Sous-Traitant aux obligations nées du présent Contrat. (…

2023 la Société MGF, en qualité de mandataire du Groupement d'Entreprises sous-traitantes, d'intervenir, conformément au contrat de sous-traitance.

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00904 (851 185 314) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

3] qui sont des contrats extérieurs au litige mais qui indiquent une antériorité de sous-traitant de la société A.C.

Les contrats de sous-traitance prévoyaient bien un paiement direct à 100 % par MARCHE FRAIS DRIVE.