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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
de la marchandise étant alors transférée au client local d'[E] [W], la société GLOBAL EAT.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE exerce une activité de transformateur de profilés PVC.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
le 19 février 2024 et la société BRAY TRANSPORTS facturait des frais d'immobilisation à la société PICAVET TRANSPORTS.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
la responsabilité de la société [V] [D] pour perte de marchandises transportées en vertu d'un connaissement n°S321 861849 ; * Juger que la société [V] [D] n'est pas le transporteur maritime mentionné
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
son siège social situé [Adresse 3], Turquie, ayant pour numéro unique d'identification [Numéro identifiant 1], Et AKSIGORTA ANONIM SIRKETI, Société de droit turc, ayant son siège social situé [Adresse
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
La société [Z] exerce en particulier une activité d'affrètement et d'organisation de transport en qualité de commissionnaire de transport.
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
en leur fin de non-recevoir à l'encontre de la société Axa France IARD, les en déboute, Déclare les sociétés Location Transport [A] [Z] et Axa France IARD mal fondées en leurs demandes au titre du sinistre
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Sur ce, le tribunal, Sur le défaut de mise en cause de la société PARAFINAS QUINTANAR La mise en cause de la société PARAFINAS QUINTANAR n'étant pas effective et reconnue comme telle par les parties
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00646 société DLT TRANSPORT SAS C/ société TRANSPORTS [N] 20 SASU DEMANDERESSE société DLT TRANSPORT
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
LES FAITS La Société [S] [Q] [L] désormais [S] [G] est une société de commission de transport routier international.
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
Et : La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST, SNC au capital social de 800.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 951 369 867, dont le siège social
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
, * Veiller à ce que les décisions devant être prises par les deux associés soient conformes à l'intérêt social, * Prendre toute mesure utile pour prévenir toute atteinte aux intérêts de la société YOURS
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
La société CMA CGM est l'un des leaders mondiaux du transport maritime de conteneurs.
REFERE
6a1aaff7cdc6046d4778e922
28 mai 2026
de la mise en demeure ; CONDAMNER la société JRL-Transport à payer à la société Cat Gestion la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts ; CONDAMNER la société JRL-Transport à payer à la
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
; Débouter en conséquence la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL de l'ensemble de ses demandes ; Condamner reconventionnellement la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL à verser à la société CPMAUTO
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
La société BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA (« BORGONHA ») a pour activité l'organisation de transports. La société TRANSPORTES SA Lda (« TRANSPORTES ») est une société de transport.
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
transport pour le compte de la société Big Pack.
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
[B] [K], la CAISSE a assigné la société MKD TRANSPORT et M.
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
La SAS à associé unique HANNA TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822729679.
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