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2 761 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la marchandise étant alors transférée au client local d'[E] [W], la société GLOBAL EAT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE exerce une activité de transformateur de profilés PVC.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

le 19 février 2024 et la société BRAY TRANSPORTS facturait des frais d'immobilisation à la société PICAVET TRANSPORTS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la responsabilité de la société [V] [D] pour perte de marchandises transportées en vertu d'un connaissement n°S321 861849 ; * Juger que la société [V] [D] n'est pas le transporteur maritime mentionné

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

son siège social situé [Adresse 3], Turquie, ayant pour numéro unique d'identification [Numéro identifiant 1], Et AKSIGORTA ANONIM SIRKETI, Société de droit turc, ayant son siège social situé [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [Z] exerce en particulier une activité d'affrètement et d'organisation de transport en qualité de commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

en leur fin de non-recevoir à l'encontre de la société Axa France IARD, les en déboute, Déclare les sociétés Location Transport [A] [Z] et Axa France IARD mal fondées en leurs demandes au titre du sinistre

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, le tribunal, Sur le défaut de mise en cause de la société PARAFINAS QUINTANAR La mise en cause de la société PARAFINAS QUINTANAR n'étant pas effective et reconnue comme telle par les parties

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00646 société DLT TRANSPORT SAS C/ société TRANSPORTS [N] 20 SASU DEMANDERESSE société DLT TRANSPORT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LES FAITS La Société [S] [Q] [L] désormais [S] [G] est une société de commission de transport routier international.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Et : La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST, SNC au capital social de 800.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 951 369 867, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, * Veiller à ce que les décisions devant être prises par les deux associés soient conformes à l'intérêt social, * Prendre toute mesure utile pour prévenir toute atteinte aux intérêts de la société YOURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société CMA CGM est l'un des leaders mondiaux du transport maritime de conteneurs.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de la mise en demeure ; CONDAMNER la société JRL-Transport à payer à la société Cat Gestion la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts ; CONDAMNER la société JRL-Transport à payer à la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

; Débouter en conséquence la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL de l'ensemble de ses demandes ; Condamner reconventionnellement la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL à verser à la société CPMAUTO

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA (« BORGONHA ») a pour activité l'organisation de transports. La société TRANSPORTES SA Lda (« TRANSPORTES ») est une société de transport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

transport pour le compte de la société Big Pack.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] [K], la CAISSE a assigné la société MKD TRANSPORT et M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La SAS à associé unique HANNA TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822729679.

Source officielle

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