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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
de fonds mais aussi du transport de personnalités lors d'événements.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920
Procédures Collectives
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
16 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le débiteur serait dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et serait en état de cessation
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.
Chambre 07
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
La SAS Upclaim expose que : En qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement
DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
LES MOYENS : Mme [Z] [Y], épouse [E], expose au tribunal que compte tenu de l'éloignement de son domicile, il lui est impossible de : * Se déplacer sans voiture afin que lui soit prodiguer les soins
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs, transport sanitaire et de taxi.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Le défendeur AF fait valoir L'accord commercial signé par Le Vacon fait référence aux conditions générales des transporteurs Or en l'espèce, c'est KLM, en tant que transporteur effectif qui est seule
69f1ab05cdc6046d47ef35db
Attendu que le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF 689 ATL-CDG.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
article 2 – Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par : a) … b) "transporteur aérien effectif", un transporteur aérien qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol dans le cadre d'un
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
les parties à son audience pour le 19 février 2026.
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés : a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8 ; b) se voient offrir par le transporteur aérien
Trib. de Commerce
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 09/04/2026 à 10 h 00. Maître [D] [N], mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 07/04/2026.
69cdae45cdc6046d47cc8e7a
3 octobre 2025
DU CHABLAIS SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 488127184 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier marchandises commission transport national et international, Par jugement
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
La société SAM TRANSPORT ayant son siège social à Rosny-sous-Bois et Madame [V] [J] habitant également à Rosny-sous-Bois, le Tribunal de commerce de Bobigny est compétent.
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
TRANSPORT LYON prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [M], et Monsieur [A] [M] en qualité de Président de la SAS ELITE TRANSPORT LYON, par devant ce Tribunal afin de voir reporter
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
de transport, transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, stockage.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
(5) ; * en son article 5 – Annulations : 1.
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