Elle indique avoir alerté BRL à de nombreuses reprises sur la qualité de son travail, notamment par courriels versés aux débats.

Qu'il a été indiqué au Mandataire Judiciaire que la société n'a pas organisé la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée

que les travaux réalisés par la société A.S.

de cause : * Débouter la société ANJOU TRAVAUX PUBLIC de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * Condamner la société ANJOU TRAVAUX PUBLIC à régler à la société FREDERIC MABILEAU

Le 12 janvier 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de réponse lui notifiant qu'il lui a livré le chantier avec du retard, qu'il lui a laissé un ouvrage « non conforme », qu'il a terminé les travaux

Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.

opposent que : À la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société SIBM, le chantier a été interrompu et la société EXPANSIEL a confié la reprise des travaux à la société ARTEV par un contrat

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

Reprise également par le cessionnaire des travaux en cours selon la liste énumérée dans l'offre de reprise et ci-après rappelée : * Les contrats repris sont les suivants : Contrat [Localité 4], Contrat

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée OU ROYAL 28 SARL à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

* Sur les travaux supplémentaires : La société EIFFAGE réclame le paiement de la somme de 402.024,90€ au titre de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération.

SAS et avoir constaté ensemble les reprises à effectuer sur les travaux réalisés.

La qualité du travail et la réputation a permis à la société de réaliser une belle année 2025.

et devrait réaliser un chiffre d'affaires plus important sur les prochains mois ; Attendu que la société d'expertise comptable a ressorti un crédit de TVA, tandis que le compte est créditeur ; Que les

des actifs a été déposée par la société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), dans le délai fixé par l'administrateur judiciaire, VU la consultation du comité social économique selon procès-verbal du 04

Par Conclusions en réponse sur incident et au fond N°2 du 5 janvier 2026, ALVAREZ demande au tribunal de : Débouter la société NEXITY DOMAINES de ses demandes ; Débouter la société BARROTE CONSTRUCTION

Des travaux supplémentaires auraient été réalisés et la SASU TAAD06 qui a chiffré ces travaux supplémentaires à hauteur de 9.694,15 € HT, soit un montant total des travaux à hauteur de 17.813 € HT, établissait

Périmètre de Éléments incorporels : ensemble des biens incorporels de la société reprise Éléments corporels : ensemble des biens corporels de la société Stocks : Reprise de l'ensemble des stocks, et

; * Géographie de la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE à proximité du site objet de la reprise.

LAPEYRE a ensuite engagé des travaux de reprise à partir du 20 février 2023, et a suspendu le paiement de toutes les factures de monsieur [V].