Monsieur [D] produit les factures correspondant aux travaux alors réalisés. Les travaux ont été terminés fin 2020 avec remise aux normes des installations.

Un litige est né entre les parties pendant la réalisation des travaux, Monsieur [S] [B] signalant divers désordres, notamment sur la planéité du support.

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 23 mars 2026.

A l'issue de laquelle, l'affaire a été mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 8 avril 2026.

Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par mise

Les pièces 27 et 28 de la demanderesse sont rejetées.

, DEBOUTER la société PYLA CAMPING SAS de sa demande de communication de pièces.

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

CAVIGLIOLI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

Elle en déduit que le montant des travaux a été expressément accepté.

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 9 août 2024.

Monsieur [J] [L] a alors renouvelé le changement d'une partie des pièces, à savoir les injecteurs, et établi une nouvelle facture d'un montant de 768,72€ TTC en date du 26 avril 2023.

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 18 juillet 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

Par la même, la loi prévoit de procéder à des déclarations préalables de travaux à proximité des réseaux permettant d'obtenir les recommandations techniques de sécurité à appliquer pendant les travaux.

la société GSP a annoncé la suspension des travaux (Pièce n°6).

Les articles L 3141-32, D 3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics d'adhérer à une caisse compétente territorialement, de déclarer les salaires

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026.