l'examen du véhicule préalable à la vente ; * Dire si ces désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer sensiblement cet usage ; * Décrire les travaux

conformément aux dispositions de l'article 276 du Code de Procédure Civile, à tous dires ou observations des parties auxquelles seront communiquées, avant d'émettre l'avis sur l'évaluation définitive des travaux

de l'ouverture du sinistre et ne peut en aucun cas être assimilée à un accord de la prise en charge des travaux de réparation de la part d'Axa France IARD ; * L'assuré est libre de choisir son réparateur

estimés indispensables, même conservatoires, ou toutes autres mesures de prévention, incluant tous travaux de mise en sécurité du parc éolien, * Décrire et évaluer le coût des travaux de réparation ou

ou à le rendre impropre à sa destination, * En déterminer les causes et l'origine, indiquer la nature, la durée et le montant des travaux de réparation et de mise en conformité propre à y remédier,

19/06/2025 A FORTEMENT IMPACTE L'ACTIVITE, * QUE MEME SI ELLE N'A ETE INTERROMPUE QUE TROIS SEMAINES ENVIRON, LA PRODUCTION N'A REELLEMENT PU REDEMARRER QU'AU DEBUT DU MOIS DE SEPTEMBRE APRES LES TRAVAUX

ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces traduites en français, dans un dossier comprenant la liste des désordres, si possible la date d'apparition des désordres et les éventuels travaux

à exécuter en vue de la réparation intégrale des dommages constatés ; les propositions relatives à l'indemnité destinée au paiement des travaux de réparations des dommages doivent faire l'objet d'une

sa mission devra distinguer les zones de carrelage correspondant à celles réalisées par les locateurs d'ouvrage d'origine et celles refaites par une ou plusieurs autres entreprises dans le cadre de travaux

Les travaux de réparations ont été préfinancés par les MMA aux termes du contrat. Les MMA sont donc subrogés dans les droits de leur assuré à hauteur de 44 442,44 €.

Les travaux de réparations ont été préfinancés par les MMA aux termes du contrat. Les MMA sont donc subrogés dans les droits de leur assuré à hauteur de 44 442,44 €.

coût d'un maître d'œuvre chargé du suivi des travaux de réparations, soit 2 900 € HT, ainsi que la somme de 1 152 € HT correspondant aux désordres survenus en cours d'expertise.

Sur l'exigibilité de la créance Elle affirme que les travaux de réparation ont été réalisés conformément aux devis, que les factures n'ont jamais été contestées et que le non-paiement s'explique par un

suive les travaux de réparation et que le coût de ceux-ci reste à la charge de Claisse.

PARISIEN et de Monsieur [L] [V], en vertu du contrat du 6 août 2021, a été lourdement endommagé à défaut d'entretien et de révisions régulières, * Ce manque d'entretien a nécessité d'entreprendre des travaux

SASU le 25 février 2024, qui précise notamment en désignation : « Travaux de réparation de 48 PER dégradé dans le bâtiment B » ; elle produit le bon de commande N° BC21219 émis par la société LECOQ SASU

l'art, * Particulièrement, donner son avis sur le point de savoir si les longerons ont été abîmés par le démontage de la face avant du véhicule effectué par le garage [K], * Décrire et chiffrer les travaux

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les nombreux travaux et réparations nécessaires pour la mise en place de l'activité qui ont mis à néant la trésorerie de la société

particuliers de nature à éviter une aggravation des désordres ou à assurer la sécurité des personnes, décrire lesdits travaux, en chiffrer le coût et réunir tous les éléments techniques permettant de

au vu des pièces produites que les véhicules n'ont pas été restitués au dépôt de la SARL [A] mais à proximité du lieu où Monsieur [J] [G] exploite son activité, que de plus leur état nécessitait des travaux