*1DE/01/08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

Audit endroit j'ai constaté qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification du destinataire de l'acte a son domicile, sa résidence ou son établissement.

au greffe de ce tribunal dans le délai de 5 mois à compter du présent jugement : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions ainsi

au greffe de ce tribunal dans le délai de 5 mois à compter du présent jugement : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions ainsi

au greffe de ce tribunal dans le délai de 8 mois à compter du présent jugement : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions ainsi

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [O] [V] ROLEGENERAL : N° 2024 003172 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

du ressort du domicile élu par le Prêteur… ", Que Monsieur [Q] [H] indique que l'ensemble des cautions et actes ont été signés à l'agence bancaire de [Localité 4], Qu'ainsi, le tribunal de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002197 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : P.S.V.I.

Dire et juger inopérants les moyens tirés d'un prétendu défaut d'avis du jugement d'ouverture et de la prétendue exclusion de la créance de la procédure collective du fait du financement de la résidence

La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. » La société CGL indique qu'elle a régulièrement déclaré sa créance et demandé la restitution du bateau en date

N°151 AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [I] [C] ROLEGENERAL : N° 2024 003173 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

* La banque dispose de 3 titres exécutoires lui permettant d'obtenir le paiement desdites créances au titre du jugement rendu par le tribunal de céans le 09/12/2024 et au titre de la copie exécutoire

imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 641-25 du code de commerce.

Le moyen tiré de la situation actuelle de Monsieur [C] ne sera donc pas retenu par le tribunal.

Les diligences ainsi effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire, le commissaire de justice constate que celui-ci n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus et a dressé un

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement

En conséquence, le tribunal déboutera M.

Ils sont donc réputés commerçants et étant domiciliés à Balma, la compétence du tribunal de commerce de Toulouse est certaine.

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :