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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5e001cdc6046d4751801d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence le Tribunal déboutera Monsieur [F] [W], Madame [T] [D], agissant ès qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs Messieurs [B] et [Y] [W] de leur demande à ce titre.
Source officiellechambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Demande au tribunal la condamnation la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT au paiement de la somme de 10.000 euros au titre des dommages et intérêts Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de
Source officielleAudience publique de vacation
69d53b06cdc6046d476bde6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SAS BE MY NOUNOU est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814517660 et exerce une activité de garde d'enfants à domicile pour les enfants de plus de trois ans, cours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda34ccdc6046d475e55e8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005087 Débiteur(s): les enfants terribles (SAS) [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd66cdc6046d47765fcb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0024 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ENFANT GOûTER [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N° : 1490 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [C], suivant pouvoir
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003912 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DE PECHE
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a2acdc6046d47eeee98
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleChambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
11 avril 2025
hommes, femmes, enfant, chaussures et toutes activité s'y attachant. sous la forme de Société à responsabilité limitée.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bc58cdc6046d4703e19e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que par jugement en date du 8 janvier 2025, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société ENFANT [T] ; Attendu que le projet de plan présenté répond aux
Source officielleCHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la compétence du tribunal L'article L721-3 du code de commerce dispose que : « Les tribunaux de commerce connaissent : l° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à
Source officielleRendu de décisions
69cbec5fcdc6046d47a0eb6c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 15 juillet 2025 Références : 2024L01516 / 2023J00254 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [E]' a déclaré exercer l'activité suivante : Accompagnement éducatif, social et familial auprès des enfants, adolescents, adultes, personnes vieillissantes et/ou leur famille
Source officielleaudience ordinaire
69e2e024cdc6046d47a3403b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pour enfants et accessoires cours de loisirs créatifs anniversaires lotos et contes pour enfants exposition d'œuvres d'artistes [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [V] [S], gérante.
Source officielleChambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
11 avril 2025
*1DE/06/40/48/79* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74370cdc6046d473e804f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ORCH AMILLY
Source officielleJEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, le tribunal notera que Madame [F] [K], dans « son engagement de cautionnement solidaire par une personne physique à la garantie d'un crédit » signé le 15 octobre 2021, reconnaît dans ses écritures
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1ccbccdc6046d47542c33
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2025/89 N° : 532 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePage 2 sur 32