La non-conformité du matériel à l'usage auquel il était destiné, a été exposé dans l'assignation et les différentes conclusions des sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85.

RIM et MJC2A exposent que : * RIM a exécuté l'essentiel des travaux prévus et elle les a donc facturés à SIGMA PROMOTION, * Faute d'avoir été payée ou de recevoir une garantie de paiement, elle a interrompu

considérant que la totalité des sommes réclamées lui sont dues, WIZTIVI interrompt l'accès au site internet d'EEC ; suite aux protestations de cette dernière, le site est rétabli puis de nouveau interrompu

En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté

Les relevés interrompus le 22 mars 2024 sont dus à la sortie du territoire couvert, en violation du contrat.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société Makeup Bag expose que dans le cadre de son activité la société M&A Lab a souhaité faire usage de son logiciel « Licence Pro

actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. », L'article L. 114-2 du code des assurances expose que : « La prescription est interrompue

ZF a dû s'organiser pour poursuivre son exploitation, qui n'a pas été interrompue contrairement à l'affirmation de QSA. L'interruption de celle-ci n'a été ni contrainte, ni momentanée.

Claisse ne justifie ni d'entrave à l'usage des wagons ou au changement de ECE, ni de position dominante de Millet. Les wagons ont circulé toute l'année 2024 et 2025.

site R-HYNOCA de [Localité 3] avant le 31/07/2023 (ou 31/08/2023 en cas de livraison du mini PSA (tel que ce terme est défini dans le contrat commercial) après le 15/06/2023) ; * fonctionnement ininterrompu

de marque ne saurait être utilisé comme dénomination sociale et figurer seul sur des documents d'affaires sans être accompagné lisiblement du nom de la société commerciale personne morale qui en fait usage

de marque ne saurait être utilisé comme dénomination sociale et figurer seul sur des documents d'affaires sans être accompagné lisiblement du nom de la société commerciale personne morale qui en fait usage

Easyworks réplique * le contrat pouvait être interrompu avant les cinq ans : * l'article 2 du Contrat ne peut être interprété que comme une clause permettant la résiliation avant échéance du Contrat,

En page 9 de cet acte (pièce n°1 Demandeur), paragraphe 2 : « avenant au bail du 30 décembre 2014 », il est mentionné la construction par le bailleur d'une pergola, à usage de terrasse couverte pour la

La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées

La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire ».

Elle réfute le fait que la demande d'ABSOLUTE du 02 mai 2023 ait interrompu le délai de forclusion qui ne doit pas se confondre avec la prescription.

MATIERE ET CONSTRUCTION se fonde sur : * la réaffirmation du bien fondé du virement de 2.685,82 € HT reçu de la société SS3 au titre du règlement partiel de la facture n°2624, * la suspicion de faux et usage

Pour acquérir le terrain et faire construire le bâtiment, la SCI familiale DE BRENANVEC a été créée, puis la SCI [S] pour l'acquisition de terrains à usage d'exposition et de parking pour le magasin.

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 11 octobre 2024, la collectivité des associés décidait de refuser la nouvelle situation de Monsieur [Y] [X] dont le contrat de travail a été interrompu au sein