Moyens et Prétentions des parties Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en

Convoquer les parties à tous constats utiles ; 3. Si besoin, se rendre sur site et visiter les lieux, après avoir convoqué, par tout moyen, les parties et leurs représentants ; 4.

courrier en date du 6 janvier 2023, la société EDD a contesté les demandes de paiements indiquant que la société 2P2A n'avait pas respecté ses obligations contractuelles et qu'elle avait par ailleurs déjà

À titre principal, il invoque deux moyens d'irrecevabilité.

En tout état de cause, la société MATERIALISE disposerait déjà de moyens de preuve suffisants pour établir les prétendus faits litigieux, comme en témoigne sa capacité à identifier les lieux et dates d'utilisation

Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.

Il s'ensuit que les conditions de l'enrichissement injustifié ne sont pas réunies.

Le rapport final établi, avant le retour d'analyse de l'huile moteur, qu'il existait déjà un défaut à la vente du véhicule et indique que les réparations incombent au vendeur.

début de l'année 2024, la société [2] recherche activement des partenaires et prestataires aptes à l'accompagner dans la réalisation de ces développements techniques et l'arme de jeu laser innovante conçue

examiné les lieux * Se rendre sur les lieux du sinistre au [Adresse 26] à [Localité 4] et procéder à toutes constatations utiles sur l'état des locaux après l'incendie

C2TMI réplique qu'elle formule toutes protestations et réserves sur cette demande, n'entendant renoncer à aucune exception de procédure, fin de non-recevoir ou moyen de défense au fond utiles à la préservation

Ce moyen n'est donc pas retenu.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

* Se rendre sur les lieux où se trouve le bateau, [E], actuellement amarré à :, [Adresse 7] – Espagne, * Inspecter le bateau, [E] et en faire la description, * Se faire remettre toutes les pièces utiles

Ainsi de tout ce qui précède, le tribunal dira que Surgicare n'apporte pas la preuve de manœuvres dolosives de la part de Théraclion et rejettera ce premier moyen.

En février 2025, la société [B] a confié la réalisation des travaux de réparation de la chaudière à la société BABCOCK.

Dans les mêmes conditions, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, il convertit la procédure en un redressement judiciaire, si les conditions

C'est dans ces conditions que la société [V] [I] (SAS) a saisi le Tribunal de commerce de Béziers.

suivante : * Se rendre sur le lieu du sinistre après avoir dûment convoqué toutes les parties et leurs représentants, * Se faire remettre par les parties tous documents techniques et contractuels utiles

Dans ces conditions Com Pack n'établit pas de motif légitime, tant pour un acte de parasitisme par Marquetis, que pour un abus de confiance d'Iveco.