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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Monsieur [Y] indique que les immeubles n'auraient pas de valeur compte tenu d'une date récente d'acquisition. Ce raisonnement est erroné.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
Le 15 novembre 2014, la société IMCP ouvre dans les livres de la BANQUE CIC un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].
Trib. de Commerce
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
courant d'associée pour apurer les comptes sociaux et qu'elle lui est donc due personnellement et non plus à la société dissoute.
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
A cet égard, il est nécessaire de souligner que conformément à la jurisprudence constante, tant les parts sociales de la caution que son compte courant d'associé doivent être prises en compte dans son
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
[F] au titre de la déloyauté ; CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES à verser à M.
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
GLD TRANSACTIONS, a souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, une convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01].
69a7e2e8cdc6046d4773c90f
9 avril 2025
Le compte courant est un compte qui permet à la banque de gérer les flux financiers de son client, en crédit et en débit. Le solde de ce compte résulte de la balance entre crédit et débit.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, a ouvert dans ses livres un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] à la Société BIX DISTRIBUTION.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Cette société a ouvert un compte courant dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, dénommée également par la suite « la CRCA », et a souscrit : * Le 3 mai 2017, une offre d'ouverture
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
En effet, il est observé que la somme de 112.500,00 EUR a transité des comptes de la société YES MOTEL vers la société REVIGEST, pour finalement atteindre 117.500,00 EUR, et ce afin de rembourser le compte
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
arrêté au 5 août 2025 couvrant la période du 1 er avril 2013 au 05 août 2025 ; les déclarations de salaires de la société LOCA PLUS 972 de mars 2025 à juin 2025 ; le relevé de compte comptable arrêté
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
[M] [K] [A] à verser à la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie la somme de 10 025,42 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 4,5 % à compter du 2 juin 2025, date
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
courant d'associé de Madame [A], celui-ci s'élevait à 85 006,00 € au 31 décembre 2021 ; qu' en 2022, plusieurs sommes ont été apportées à la société ; qu' au 31 décembre 2022, le compte courant d'associé
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
A compter de la fin de l'année 2022, la société OFO n'a plus payé les mensualités du prêt et son compte-courant est resté débiteur.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO outre intérêts au taux légal et ce à compter de l'exploit introductif d'instance ; CONDAMNER la SARL S.C.S.T.P. à verser à la SAS J.C.N.V.
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
[V] [F] à verser à la BPAURA la somme de 4 647.70 Euros en vertu de son engagement de caution au titre du prêt N° 05874177, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 février 2025, date de la mise
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Courant 2017, IDFS Tradings a cédé cette activité à sa filiale, IDFS Services.
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
aux comptes se rapportant au chiffre d'affaires réalisé par SATRA avec son client PAILLE pour les années courant de 2017 à 2023.
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
En l'espèce, le demandeur fournit : * Le contrat de compte courant.
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