URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS BOULANGERIE DES GOURMETS [Adresse 2]

Inscrit au RCS sous le numéro 838 716 736 RCS [Localité 2]. Nombre de salarié(s) : 0. Dirigeant(s) : Monsieur [J] [I].

N'y sont pas applicables les dispositions du III et du IV de l'article L. 622-13 et celles des sections 3 et 4 du chapitre IV.

Les conditions définies par l'article L. 641-2 alinéa 1 er paraissent ou se trouvent réunies, il est donc fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Désigne Monsieur [O] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [C] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [U] [C] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 06/12/2024, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 25/10/2023, ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de l'entreprise désignée cidessus et a nommé la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise

collective : 2025RJ76 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître [A] Florent [Adresse 2]

JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE A la demande du dirigeant de la société SO DECK et par Ordonnance en date du 2 octobre 2025, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [MT] [TM], Administrateur Judiciaire

demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de : LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) [Adresse 3] B 812 493 583 - 2015 B 347 Représentée par Maître Jessica TOUGE, avocate.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La [Localité 3] a déclaré exercer l'activité suivante : Activités de soutien aux cultures.

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [T] [X], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2]

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de La SAS PAPOUILLE, Désigne Monsieur, [E], [G], en qualité de juge commissaire, Désigne SELARL JSA en la personne de Me, [W], [J], [Adresse 2]

en la personne de Maître [E] [C] [Adresse 2] Administrateur Judiciaire : SELARL AJILINK [A] [Adresse 3] avec pour mission d'assister le débiteur dans les actes de gestion autres que ceux de la gestion

[O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [O] [Adresse 2] Administrateur Judiciaire : Maître [F] [M] [Adresse 3] avec mission d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion.

[F] & ASSOCIES en la personne de Maître [U] [F] [Adresse 3] Administrateur Judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [D] [B] [Adresse 4] Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour

articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE, Rue de bourgogne Centre Commercial Saint-Laurent 58200 COSNE-COURS,-[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 381 619 014 RCS, [Localité 2]