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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bfc1cdc6046d47450be5
20 janvier 2026
La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
69c091c8cdc6046d4798c9be
A cette date, [O] [F] [G] (SARL) [Adresse 2] est présente.
69c0a483cdc6046d4799fd5c
14 octobre 2025
A cette date, LASER GAME EVOLUTION I 8 (SARL) [Adresse 2] est présente.
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00296 DEMANDEUR SAS [B] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence BENITEZ-DE-LUGO, Avocate [Adresse 2]
Chambre 04
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15 janvier 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 803580901 / N° de Gestion : 2014 B 5796 a pour activité : achat, vente gros, demi gros, import export vente au détail ainsi que commerce non sédentaire de linge de maison
AFFAIRE COURANTE
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6 février 2025
La société AMD [Localité 3] demande la résolution des contrats de vente (39242 et 39197) au premier motif que selon courrier de rétractation du 09 mai 2022 émanant de la société AMD [Localité 3] (pièce
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
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3 octobre 2025
Disons qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire [L] désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds de
69fef103cdc6046d4721eb39
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
69ef3438cdc6046d47b27227
21 avril 2026
d'inscription au répertoire général : 2026 003453 Numéro PC : 4163712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : MEDISEO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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8 juillet 2025
69c09023cdc6046d4798aed5
69c094ffcdc6046d4798fe73
15 juillet 2025
69c095d4cdc6046d47990c20
69c0a5cbcdc6046d479a128c
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
27 janvier 2026
A cette date, AIR DETENTE MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] est présente.
Chambre 2-5
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11 avril 2025
accessoires, bijoux, joaillerie, objets de création, articles de [Localité 2] et parfumerie, enfin tous accessoires de mode; Fabrication, achat, vente, import et export de tous articles de prêt-à-porter
9ème chambre
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23 janvier 2025
vente, importation, exportation de tous produits alimentaires, achat, vente, importation, exportation de tous produits non alimentaires japonais.
Trib. de Commerce
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Procédure collective : 2025RJ508 La SAS Mes Secrets BIO Numéro de rôle général : 2025F2041 DEBITEUR : La SAS Mes Secrets BIO [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 033 605 RCS [Localité 2]
Référé prononcé mercredi
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9 avril 2025
à une Promesse de vente de premier rang non exercée, elle-même consécutive à l'occurrence alléguée d'un « cas d'exercice » prévu au pacte d'actionnaires de la société DSTF.
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