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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bfc1cdc6046d47450be5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette date, [O] [F] [G] (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cette date, LASER GAME EVOLUTION I 8 (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded192cdc6046d4741ce93

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00296 DEMANDEUR SAS [B] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence BENITEZ-DE-LUGO, Avocate [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2758bcdc6046d4703926d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 803580901 / N° de Gestion : 2014 B 5796 a pour activité : achat, vente gros, demi gros, import export vente au détail ainsi que commerce non sédentaire de linge de maison

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La société AMD [Localité 3] demande la résolution des contrats de vente (39242 et 39197) au premier motif que selon courrier de rétractation du 09 mai 2022 émanant de la société AMD [Localité 3] (pièce

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Disons qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire [L] désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 003453 Numéro PC : 4163712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : MEDISEO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08ffacdc6046d4798ac30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09023cdc6046d4798aed5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094ffcdc6046d4798fe73

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b0f6cdc6046d479acbc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette date, AIR DETENTE MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] est présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

accessoires, bijoux, joaillerie, objets de création, articles de [Localité 2] et parfumerie, enfin tous accessoires de mode; Fabrication, achat, vente, import et export de tous articles de prêt-à-porter

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

vente, importation, exportation de tous produits alimentaires, achat, vente, importation, exportation de tous produits non alimentaires japonais.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f249cdc6046d47ba9dfd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure collective : 2025RJ508 La SAS Mes Secrets BIO Numéro de rôle général : 2025F2041 DEBITEUR : La SAS Mes Secrets BIO [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 033 605 RCS [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à une Promesse de vente de premier rang non exercée, elle-même consécutive à l'occurrence alléguée d'un « cas d'exercice » prévu au pacte d'actionnaires de la société DSTF.

Source officielle

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