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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
À l'audience en date du 20 février 2025 la SAS DULAC CINEMAS dépose des conclusions aux fins d'expertise.
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
judiciaire, Ordonnons une expertise judiciaire selon les modalités ci-après définies et désignons pour y procéder : * Monsieur [Y] [L] Expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
Tous les rapports d'expertise soulignent la responsabilité de la société EN ECO.
Trib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
[B] [W], [Adresse 3] 14440 [Adresse 4] LA DELIVRANDE aux fins de : In limine litis, * surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de Madame [M] [P] désignée en qualité d'expert judiciaire
69f58b21cdc6046d474b72f2
6 janvier 2026
BATIDISCOUNT, SA MIC INSURANCE COMPANY, SARL AJILINK LABIS - [S] - [A], SARL AJILINK LABIS -[S] - [A], SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [C], SAS SK SERVICES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EXPERTISE
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
portable appartenant à l'EURL [I] pour le remplacement du clavier, Que lors de la reprise de l'ordinateur, la batterie, changée par la SAS REPAIR 17, ne fonctionnait pas car non compatible, Qu'une expertise
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Un mail du 22 mars 2023 confirme cette demande et mentionne un accord verbal de l'expert Monsieur [I] et de la société expertise.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Ordonner une mesure d'expertise judiciaire avant tout procès et désigner pour ce faire en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
Sur assignations en dates respectives du 28 mars 2022 et du 26 avril 2022, la demanderesse obtenait que l'expertise diligentée soit rendue opposable aux sociétés [F] [B] et TEAM TP.
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
Leur assurance protection juridique a mandaté un expert, Monsieur [J], qui a réalisé une expertise contradictoire en janvier 2025 et rendu son rapport le 11 février 2025.
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
Recevoir la SASU JBC en sa demande en référé, laquelle interrompt tous les délais de garantie légaux ou conventionnelles et toutes éventuelles forclusions et prescriptions ; Ordonner une mesure d'expertise
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
Relève que l'expert judiciaire, Monsieur, [H], [O], désigné par le tribunal de commerce de Vesoul, indique dans son rapport d'expertise établi le 31 janvier 2025 : « Nous confirmons que la qualité des
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
référé la SAS MP FINANCES (RCS FOIX 511 187 411), exerçant sous l'enseigne « SOLAR PAINT » à PAMIERS (9), par devant le Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, aux fins de voir ordonner une expertise
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur, [K] par l'ordonnance de référé du 9 janvier 2024 et ce, aux parties suivantes : * 3 - * la société ANCO, *
69dc7d91cdc6046d470d370f
17 décembre 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties sollicitent la prorogation du sursis à statuer, les opérations d'expertises ayant été prolongées.
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
et réserves d'usage sur la demande d'expertise formulée par les époux [E] ; ATTENDU que la société PIRELLI n'entend pas s'opposer à la demande de désignation d'un expert judiciaire et formulent toutes
69c31ef1cdc6046d47d4328e
Des fissures étant apparues sur ce pavage, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur requête en référé expertise de BORDEAUX METROPOLE, nommé un expert judiciaire par ordonnance du 1 er décembre 2020
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
et ordonner que les opérations d'expertise se dérouleront contradictoire de toutes les parties, * juger que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sous ces plus expresses réserves, se
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