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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
BAZILLE du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I - Avocat et comparants par Me HERNE Pierre Avocat (B835) 3) LA COMPAGNIE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est [Adresse 5], Allemagne
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO M. Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Trib. de Commerce
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN
Chambre 05
69f67aa2cdc6046d476265a3
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne la SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu
Chambre 2-5
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
Désigne la SELARL Allemand - [E], [Adresse 10], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
8ème chambre
69e99a59cdc6046d47361261
15 janvier 2025
Désigne la SELARL HERBAUT-[Y] mission conduite par Me [C] [Y] [Adresse 9], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
7ème chambre
69e99ff4cdc6046d4736ad5d
7 janvier 2025
gestion ; Désigne la SELARL [J] mission conduite par Me [W] [V] [J] [Adresse 4], mandataire judiciaire, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
gestion; Désigne la SELARL [L] mission conduite par Me [B] [O] [L] [Adresse 5], mandataire judiciaire, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne SCP ALLEMAND
69eb6fd7cdc6046d4761630d
28 janvier 2025
créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
Désigne la SELARL [A] [X] mission conduite par Me [W] [X] [Adresse 7], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
69eb71b4cdc6046d476196b1
69eb88bdcdc6046d4763d8d3
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
Désigne la SELARL HERBAUT-[Z] mission conduite par Me [S] [Z] [Adresse 7], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
9ème chambre
69f15826cdc6046d47e82f27
16 avril 2026
Chambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
69f6b86dcdc6046d47667292
21 janvier 2026
6a0c6260cdc6046d4730a6b3
6 mai 2026
Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 8], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
. ; Commissaire-priseur : la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
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