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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0795cdc6046d47d2b928
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Bernard SMILA Mandataire Judiciaire Me [O] [S] ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4f8ccdc6046d47d9f536
11 avril 2025
11 avril 2025
Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e84cdc6046d47ea5f23
2 avril 2025
2 avril 2025
Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a62ccdc6046d474e6dd6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb83dcdc6046d4772a9d6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe2ccdc6046d477312b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par mail du même jour, Maître Bertrand GAYET, conseil de la société [L] a indiqué être d'accord pour la réouverture des débats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcdacdc6046d479b9079
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleLUNDI
69c2d118cdc6046d47cb85eb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DES GIRONDINS, [Q] SA,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand
Source officielleCCC
69c3ccb8cdc6046d47e58241
9 avril 2025
9 avril 2025
tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000447 DEMANDEUR : BPIFRANCE anciennement "BPIFRANCE FINANCEMENT" (SA), [Adresse 1] Me Claire DELMAS, Avocat loco Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f8bcdc6046d473d2a06
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleLUNDI
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
4 mai 2026
comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab5fbecdc6046d47c709d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [C], président En personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : Me [P] [I] En qualité de Mandataire Judiciaire de LA GUINGUETTE DE PEYNE (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1]/2244A/NM 15/07/2025 ALPRO AGIRC ARRCO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :
Source officielleCCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: M., [K], [M], [Adresse 1] Me David BERTRAND, Avocat loco Me Dylan HERAIL, [Adresse 2] * C/, [Adresse 3] (SASU), [Adresse 4] Suivant exploit de la SCP, [Q] TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés
Source officielleDELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
20 août 2025
ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dca7cdc6046d4714e298
1 avril 2026
1 avril 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 1 avril 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c78cdc6046d47b651a1
24 avril 2026
24 avril 2026
Gilles BERTRAND Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne
Source officiellePage 20 sur 44