BOTTIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL [Adresse 3] Monsieur [K] [G] résidant [Adresse 4] Défendeurs comparant par Maître Philippe PRIGENT Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Irénée DE BOTTON

D'autre part, la société EST OUVRAGES se borne à affirmer avoir réalisé des sondages sans en préciser ni le nombre, ni la profondeur, ni l'implantation, ni la conformité aux prescriptions en vigueur, alors

Constate l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EI [G] [N], location de bornes à photos et prestations, [Adresse 2].

du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 901 314 997 et a déclaré exercer l'activité suivante : Electricité générale, installation, entretien et dépannage d'équipements électriques, de bornes

réalisés sur le bateau postérieurement au sinistre ont permis de déceler un défaut d'assemblage du moteur, compte tenu de la présence d'une rondelle et de résidus dans le régulateur ayant empêché le bon

L'accord sur ce paiement a fait l'objet de mentions expresses sur la facture, avec un tampon indiquant "Payé le 26 août 2020 (…) 50%" et une signature accompagnée de la mention "Bon pour paiement de 50%

Pièce n°3 - Cahier des charges Pièce n°4 - Bon pour accord, 2/02/2024 Le développement de cette solution a impliqué plusieurs itérations de développement de deux logiciels (ci-après les « Logiciels »)

* Sur la demande reconventionnelle de la société LIVRATEL Que cette société expose que la SCI DU HAUT FOURNEAU ne lui a pas délivré le bien en bon état, et n'a pas respecté les dispositions de l'article

Au cours de son intervention, cette dernière aurait débranché un réfrigérateur, provoquant la perte de plusieurs doses de Botox. C'est dans ces conditions que BADAOUI a engagé la présente instance.

subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL MB ELEC [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 843247479 ACTIVITE : Installation de bornes

§ 3 — Sur l'exécution provisoire Le présent jugement, qui se borne à donner acte d'un désistement d'instance et à statuer sur les dépens, est, en application de l'article 514 du Code de procédure civile

Le devis du 26 avril 2024 a été signé par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES avec la mention « bon pour accord » et apposition de son cachet.

désintéressement des créanciers, malgré une incertitude sur la faisabilité du plan, ce qui ne serait pas le cas dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire ; Il précise également que la société a bon

Elle expose avoir exécuté les prestations commandées et émis les factures correspondantes, accompagnées des bons de commande et de livraison.

créance n'a fait l'objet d'aucune contestation dans les délais légaux et a donc été admise, Que la société [Z] [J] a bien reçu de la part de la banque CIC EST une quittance subrogative, attestant du bon

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

La demande de la GRANDE SERRE auprès de l'ATELIER DU GAULOIS comprend deux phases et un bon de commande correspond à chacune de ces phases pour un montant respectivement de 21 974 € HT pour la phase 1