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398 résultats pour « Castera-Minard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Présent dans 19 pays INETUM a généré un chiffre d'affaires de 2,5 milliards d'euros en 2023.

Source officielle
TCOM

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chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est 94 Rue Bergson 42000 Saint-Étienne - RCS B 310880315 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & [G] [B] - Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : Point P Représentant légal : Patrice Richard, Président, comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) : *

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00012 PARTIE(S) EN DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b89ecdc6046d47085d6a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL RAMIDEX [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 4 août 2023, DEFENDERESSES, Ayant toutes deux pour avocat plaidant, Maître Daniel CHARCELLAY, substitué par Maître Estelle ROY, membre de la SELARL MINAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FUMEL COMMUNICATION, RCS d'Agen B 499 573 590, dont le siège social est ZAC Les Portes du Quercy 47500 Montayral 5) Mme [C], [E] [B], RCS de Dax A 508 090 370, demeurant 160 rue du Tournebire 40260 Castets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BEST CONCEPT, sollicite sur le fondement des articles 1217 et 1223 du code civil que le montant sollicité par la demanderesse soit réduit à la somme de 3 368,26 € (soit le montant du devis initial minoré

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 164.900,58€ indûment minorée sur le fondement de la clause de révision des prix.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle fait partie du groupe TWENTY TWO REAL ESTATE dont le pôle investissements gère environ 4,8 milliards d'euros d'actifs, répartis au sein de 7 fonds, dont TWENTY TWO CREDIT 1, couvrant toutes les classes

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Condamner la société GODEFROID à verser à la société SIDER EL HADJAR La somme de Un Milliard cinq cents ( sic ) trente-neuf Millions six cents quarantehuit Milles cents trente-quatre Dinars et soixante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

société EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 3] de son intervention ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a produit des rapports d'expertise pour des montants de réparation qu'elle a volontairement minorés

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En 2023, ce marché est estimé à environ 15 milliards d'euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce montant doit cependant être minoré. En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle en déduit que des documents auraient été altérés afin de minorer artificiellement les sommes restant dues au titre du marché.

Source officielle