Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Madame Marie TORRAS Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS FB RENOV [Adresse 4] [Adresse 5], RCS 910904325 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MEDITERRANEE ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 931149637 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS SB Construction [Adresse 4], RCS 981216773 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MTR83 [Adresse 2] [Localité 2], RCS 908392921 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

général : 2025 010828 Demandeur (s) : SELARL [A] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE S GRAMAGE HOGAR SL SOCIETE DE DROIT [G] [H] [Adresse 1] ESPAGNE comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] (P 074) DEFENDEUR(S) : SARL COTE

du 25/11/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : COTE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 02/07/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

qu'il résulte des pièces produites au dossier qu'effectivement, il est indiqué : la somme provisionnelle de 400,00 euros par mois à compter du 1 er juillet 2024 et ce pendant trois mois au titre des cotisations

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES pour la somme de 12.732,29 € au titre de cotisations

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 06/05/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 08/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

Cependant la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE de la somme de 8.541,14 Euros du chef des cotisations en matière

POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de Mme [Y] [S], [C] [I] pour une somme de environ 34 919 euros pour le compte radié et 659 euros pour le compte actif due au titre de cotisations

DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Guillaume TERRET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00691 SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MESURE N° RG : 2025P00728 DEBITEUR SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2823 Références : La SARL PC BAT ET TP CONSTRUCTION - 2025RJ16 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE

DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA