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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddad81cdc6046d47274ebc
7 avril 2025
7 avril 2025
réponse à la dernière saisie du 19/10/2022, l'établissement bancaire a informé le créancier que le compte avait été clôturé, Que le dirigeant de la SAS FTA MENUISERIES n'a jamais essayé de prendre contact
Source officielleProcédures collectives
69ddadb8cdc6046d47275270
7 avril 2025
7 avril 2025
d'exécution demeurées infructueuses, Que deux saisies à tiers détenteur ont été notifiées au débiteur le 28/10/2022 et le 04/11/2024, Que le dirigeant de la SAS [T] BAT n'a jamais essayé de prendre contact
Source officielleProcédures collectives
69ddadd4cdc6046d4727544b
7 avril 2025
7 avril 2025
demeurées infructueuses, Que onze saisies à tiers détenteur ont été notifiées au débiteur entre le 07/10/2022 et le 19/11/2024, Que le dirigeant de la SAS ALLURE TRANSPORT n'a jamais essayé de prendre contact
Source officielleProcédures collectives
69ddae41cdc6046d47275b0e
7 avril 2025
7 avril 2025
réponse à la dernière saisie du 09/09/2024, l'établissement bancaire a informé le créancier que le compte avait été clôturé, Que le dirigeant de la SAS textiles impex n'a jamais essayé de prendre contact
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58f9acdc6046d47403135
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une perte de ses clients et une baisse constante de son chiffre d'affaires, de sorte qu'il n'est possible de faire face
Source officielleProcédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
déclaration de cessation des paiements Assignation de l'URSSAF MIDI-PYRENEES représentée par Me CARITE avocate Partie défenderesse : [U] [T] [Adresse 1] En personne assisté de Me ABBO avocate Il est constant
Source officielleProcédures Collectives
69adf513cdc6046d47faa38b
15 avril 2025
15 avril 2025
critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Monsieur [B] a été convoqué à deux reprises par le mandataire et malgré ces contacts
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c4e3cdc6046d47f53efe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
salariale des cotisations dues (4 689 euros) bien que les cotisations ont été décomptées des salaires dus à son employé et que la dette ne cesse d'augmenter, faute pour cette dernière d'avoir pris contact
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cfdbcdc6046d47f5e7c1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
été créée en 2015 et a connu une activité florissante jusqu'à l'année 2022 avant de connaître un important coup d'arrêt en 2023 lequel a perduré en 2024, que les fournisseurs exigeant le paiement comptant
Source officielle2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de justifier la réalité des salaires ou la destination des chèques ; Attendu que les quelques factures produites ne couvrent qu'une part infime des sommes en cause ; Attendu que la jurisprudence constante
Source officielle.
69b78844cdc6046d47d172a8
16 avril 2025
16 avril 2025
paiements et des déclarations à l'audience que le secteur d'activité dans lequel évolue la société a été impacté de manière significative par la conjoncture économique actuelle ; Que sa trésorerie est en constante
Source officielleChambre 05
6a0fa1ebcdc6046d4781c906
13 mai 2026
13 mai 2026
Que le chiffre d'affaires de la société SASU MJ NEW DECORATION est en baisse constante. Que le résultat de la société SASU MJ NEW DECORATION est négatif.
Source officielleProcédures collectives
6a1118eecdc6046d47a36f56
11 mai 2026
11 mai 2026
des paiements résulte de plusieurs saisies attributions négatives, Que le débiteur a effectué son dernier versement en juin 2024, Qu'il n'a pas fait de demande d'échéancier et qu'il n'a pas pris contact
Source officielleDELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RG 2025 001213 / LES, [Localité 1] DE SAINT MARC (SARL) c/ LECAPITAINE (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 2], de, [Localité
Source officielle3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
28 mai 2026
désordres examinés dans le cadre des opérations d'expertise et plus particulièrement au titre des travaux de reprise évalués par l'Expert à la somme de 298 008,90 € TTC en application de la police couvrant
Source officielleLUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
20 avril 2026
obligation d'information à l'égard de la société France CONTRE COURANT ; CONDAMNER la société GWENSAS à indemniser la société France CONTRE COURANT de la perte de chance de ne pas avoir contracté, soit
Source officielleChambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Le compte-courant d'associé : La créance relative au compte-courant d'associé s'élève 420 110,50 €.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
11 avril 2025
Enfin, ce tribunal a enjoint à Monsieur [H] [P] et à la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO de conclure sur la demande de remboursement de compte courant d'associé.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f125cdc6046d47a44db1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SELARL [T], prise en la personne de Maître [H] [I] Commissaire à l'exécution du plan de la SASU EMC [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Julien CONSTANT
Source officielleREFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L'acte de cession comportait une clause de « mise au courant et d'accompagnement commercial » prévoyant que la SAS [L] SENSATION continuerait d'assurer la gestion de la billetterie sur le site internet
Source officiellePage 20 sur 263