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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
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1 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1er Avril 2026 […] EURL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 942451014 2025 B 2406 Sigle : « [Adresse 1] » Nom commercial : « [Adresse 1] » Enseigne
chambre 01
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26 janvier 2026
26 Janvier 2026 Réf : P0003038 N° PCL : 2026J00087 N° RG : 2026P00048 EURL PARTAGE & [O] [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 809 315 120 - 2015 B 376 Nom commercial : « PARTAGE & [O] » Enseigne
contentieux - première chambre
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16 janvier 2025
A titre subsidiaire, en l'état de la demande avant dire droit d'expertise, DONNER acte à la SARL [Adresse 1] exerçant sous l'enseigne HOME TREES de ses protestations et réserves.
Trib. de Commerce
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16 octobre 2025
SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] exerçant sous l'enseigne
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10 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024J2263 * Demandeur(s) : La SAS LUTAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître GARCIA Guillaume, Avocat * Défendeur(s) : Monsieur [Q] [G] ayant exercé sous l'enseigne
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
Son mandat a débuté avec la centrale LECLERC SCAPARTOIS pour tous les magasins de l'enseigne situés dans les régions de Haut de France.
Chambre 04
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22 janvier 2025
La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 404204430 / N° de Gestion : 1996 B 1178 a pour activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école.
Chambre 06
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21 janvier 2025
Toutes activités d'enseignements et de formation continue pour adultes.. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
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1 juillet 2025
ONE 30 AVENUE EDOUARD BELIN 92500 RUEIL MALMAISON comparant DEFENDEUR SARL PG ONE AVENUE DE L'EUROPE WESTFIELD VELIZY 2 (LE CENTRE) 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY RCS VERSAILLES : 949082879 2023 B 7255 Enseigne
7ème chambre
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27 janvier 2026
SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE N° RG: 2026L00037 DEBITEUR SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 343393351 2018 B 8322 Enseigne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
2025L00142 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARLLCG [Adresse 1] Enseigne
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2 avril 2025
particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS OWALTECH [Adresse 1] Enseigne
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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14 janvier 2026
2025L00785 / 2024J00392 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17 juillet 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS LSO DESIGN [Adresse 1] Enseigne
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29 janvier 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL [P] STUDIO [Adresse 1] Enseigne
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2 juillet 2025
des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL COBALT [Adresse 1] Enseigne
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difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EIRL Mme [T] [H] [Adresse 1] Enseigne
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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15 avril 2025
MIMICA [Adresse 1] Activité : Exploitation de centre de remise en forme (fitness, stretching, step, cardio, musculation, sauna, hammam, diététique, esthétique, massage et activités connexes) sous l'enseigne
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difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [T] Bois Paysage, [Adresse 1] Enseigne
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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En conséquence, CONDAMNER la société GD AUTOMOTIVE SARL, enseigne ICON MOTORS, à payer par provision à Monsieur [V] [G] la somme de 72.000 €, outre intérêts de droit à compter de la réception de la mise
REFERE 1er mercredi
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6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00036 ENTRE : Monsieur [L] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne RENOV MAÇONNERIE [Adresse 1] Représentée
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