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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f32fafcdc6046d4712bf2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2150 ENTRE - la société ECLIPSE SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexia ROUX

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71e7cdc6046d47290bef

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEFENDEUR (s) : C AUXPOELES (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9e85cdc6046d472d2645

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

M.A.G -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9f07cdc6046d472d4c53

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JOLINIERE -, [Adresse 1] REPRES ENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad3fcdc6046d472e5d77

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEFENDEUR (s):, [X], [C]née, [V], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10c9cdc6046d477b8241

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, ORDONNER à la société LOKSPEM d'avoir à restituer à la société COFICA BAIL le véhicule de marque LAND ROVER

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bf25cdc6046d47c8fe1c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du prix à la SAS, [Localité 1] pour un montant de 4.801,75 € ; Il convient donc de prononcer la résolution des ventes intervenues Monsieur, [I], [T] et la SAS, [Localité 1] concernant un véhicule « Roller

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1ebcdc6046d475f4e85

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 387478605 - 1992 B 1221, a pour activité déclarée au RCS : Déchetterie tri sélectif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a71c97cdc6046d4761d080

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

emploierait 10 salariés, Que les difficultés de l'entreprise sont liées à l'allongement des délais de la construction du démonstrateur industriel et à sa mise en production et aussi à une insuffisance de déchets

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1587cdc6046d47dd05dc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : [O] [Adresse 1] Activité : production de granules bois local à partir de déchets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f52cdc6046d4714994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à Me Florent DELPOUX La société [Adresse 1] a pour activité la collecte et le traitement des déchets

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TCOM

MERCREDI

69aa4328cdc6046d47ab66e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société, qui est identifiée sous le n° 829 299 882 RCS BORDEAUX (2017 B 2283), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Collecte et transport par route de déchets

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TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee32dcdc6046d470bf2bc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

lui a été adressée le 09 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9cd5cdc6046d472ccff8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9e9ccdc6046d472d2b41

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COEURS -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9ef1cdc6046d472d3f97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CUMA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaec5cdc6046d472e799b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: GUERRA AUTO MOBILES (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaee4cdc6046d472e7c32

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*** DEFENDEUR (s) : MAS (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX

Source officielle

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